1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de vérifications et contrôles réglementaires de matériels au profit des formations et services soutenus par la base de défense de Toulon (2 lots).
Description: Prestations de vérifications et contrôles réglementaires de matériels au profit des formations et services soutenus par la base de défense de Toulon (2 lots).
Identifiant de la procédure: 5728cbaa-89d2-4cb2-9e93-b8f1d47d3691
Identifiant interne: DAF_2024_001414
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 239 608,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 456 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique AOO
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: N°1 Vérification et contrôles réglementaires des engins et accessoires de levage et de manutention
Description: N°1 Vérification et contrôles réglementaires des engins et accessoires de levage et de manutention
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/04/2025
Date de fin de durée: 25/04/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l'accréditation COFRAC ou équivalent dont doit disposer obligatoirement le candidat (ou par un autre organisme) selon les modalités définies par l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande del'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Bureau expertise juridique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: N°2 Vérification et contrôles règlementaire des machines-outils et compacteurs à déchets.
Description: Vérification et contrôles règlementaire des machines-outils et compacteurs à déchets.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/04/2025
Date de fin de durée: 25/04/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l'accréditation COFRAC ou équivalent dont doit disposer obligatoirement le candidat (ou par un autre organisme) selon les modalités définies par l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Bureau expertise juridique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422433316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537
Adresse postale: brcm Toulon bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 00d640af-841e-419d-ac33-e9d88aa6676d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 10:12:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134260-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
