1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et Odeillo
Description: Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et Odeillo qui regroupe les prestations suivantes : - Dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) - Entretien bureau (nettoyage des locaux et vitrerie) - Déménagement - manutention - Petits bricolages - MCO (maintien en condition opérationnelle) moyens de levage - MCO vélos - Déchets (déchets ménagers, bio-déchets, non dangereux, dangereux et DASRI) - Entretien halls (nettoyage industriel des halls et laboratoires techniques) - Gestion logistique des biens (en lien avec les marchés de MCO) - Réception - Expédition - Magasin - Centre support - Coordonnateur - Management
Identifiant de la procédure: a63702a0-8d7e-4458-b528-2bad34ac7fb3
Identifiant interne: DAF_2024_000566
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 397 168,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 095 752,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et Odeillo
Description: Marché multi-services (MMS) de soutien courant au profit de la DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES (TA) sur les quatre sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et Odeillo qui regroupe les prestations suivantes : - Dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) - Entretien bureau (nettoyage des locaux et vitrerie) - Déménagement - manutention - Petits bricolages - MCO (maintien en condition opérationnelle) moyens de levage - MCO vélos - Déchets (déchets ménagers, bio-déchets, non dangereux, dangereux et DASRI) - Entretien halls (nettoyage industriel des halls et laboratoires techniques) - Gestion logistique des biens (en lien avec les marchés de MCO) - Réception - Expédition - Magasin - Centre support - Coordonnateur - Management
Identifiant interne: DAF_2024_000566
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 01/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 397 168,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 095 752,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations qui sera précisée lors de la notification de l'accord-cadre. Une période de préparation de 2 mois, non comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, débutera à la notification de l'accord-cadre. A titre indicatif, l'Administration souhaite une date de début des prestations à partir du 02/08/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de 12 mois, période de préparation de 2 mois non comprise dans le délai d'exécution, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le démarrage des prestations sera progressif pour la période initiale car certaines prestations sont exécutées au titre de marchés distincts en cours d'exécution. La date de fin des prestations forfaitaires pour la période initiale sera unique et commune à toutes les prestations aux environs du 02/08/2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Assurance contre les risques professionnels - Chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 700 000,00 euros dans le domaine du multi services, objet du présent projet de marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Contrôle de la personne morale (enquête administrative) sur la base des éléments renseignés dans le formulaire d'enquête administrative (CPR) au stade de la candidature (un CPR par dirigeant).
Description: Le marché étant sensible, un contrôle de la personne morale sera effectué au stade de la candidature. Cette enquête administrative est conclue par un avis. Un avis "Sans objection" de la personne morale est indispensable au moment de la notification de l'accord-cadre. A défaut, l'offre sera écartée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Qualité des références (liste de références comparables à l'objet du marché, si multi emprises, périmètre multi services et nombre de prestations techniques, année des références, nombre des références), - Noms et qualifications des personnels pressentis pour remplir les fonctions de coordonnateur et de centre support. - Présentation du potentiel du candidat à gérer le périmètre et le volume des prestations (organisation du candidat, nombre et qualification des personnels, savoir-faire détenu, sous-traitants pressentis, agréments déchets transport et négoce).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix sera jugé sur 100 points. Le prix de l'offre est obtenu conformément au scénario de commande (DQE) qui figure en annexe du règlement de consultation de la phase offre. Le scénario présenté n'a aucune valeur contractuelle et sert uniquement à la notation des offres financières des candidats. Le montant de l'offre analysée est calculé en prenant en compte le montant total du DQE constitué des prestations forfaitaires et d'une sélection des prestations ponctuelles à la demande. L'offre la plus basse se verra attribuer la note de 100. Les offres supérieures se verront attribuer la note P selon le calcul suivant : Note P = 100 x (Montant de l'offre la plus basse TTC / Montant de l'offre TTC examinée)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de valeur technique et environnementale. Ce critère, jugé sur 100 points, est apprécié au vu du mémoire technique. Trois sous-critères ont été identifiés. Ils sont détaillés de la façon suivante: Sous-critère 1 : - Qualité et pertinence de l'organisation générale et des moyens humains et matériels mis en oeuvre (48 points): - Qualification et expérience des moyens humains dédiés à la gestion du marché : 20 points - Qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution du marché par type de prestations : 20 points - Moyens matériels dédiés au marché : 8 points Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie (48 points): - Organisation de la période préparatoire préalable au début d'exécution des prestations : 20 points - Méthodologie de coordination et de suivi des prestations : 8 points - Méthodologie de prise en compte des demandes d'intervention du centre support et du coordonnateur : 20 points Sous-critère 3 : Environnement (4 points): Méthodologie pour proposer des pistes d'amélioration, en terme de moyens ou de procédés, permettant de minimiser l'impact environnemental de DGA TA. Lister les produits utilisés éco labellisés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: Brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Téléphone: +33422436161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Télécopieur: +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: Brcm Toulon - bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19c2c7fe-d8fc-4eee-9099-e76f479977cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 15:17:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530226-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
