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Fourniture de produits pour la réalisation de travaux d'étanchéité, de scellement et d'isolation au profit de la Marine Nationale Il s'agit d'un accord cadre d'une durée de 4 ans soumis à la procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence en application de l'article 203 - 3ème partie du CMP - marché de défense et de s...
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Fourniture de produits pour la réalisation de travaux d'étanchéité, de scellement et d'isolation au profit de la Marine Nationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551081

Date de clôture estimée : 30/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90684
Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-90684 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ Directive 2009/81/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, à l'attention de M. Hiaux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr . Fax (+33) 4 22 43 65 86. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253191&orgAcronyme=g7h . Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF, bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, à l'attention de M. Hiaux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr . Fax (+33) 4 22 43 65 86. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253191&orgAcronyme=g7h . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF, bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, à l'attention de M. Hiaux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr . Fax (+33) 4 22 43 65 86. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253191&orgAcronyme=g7h . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. SECTION II : OBJET DE MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: fourniture de produits pour la réalisation de travaux d'étanchéité, de scellement et d'isolation au profit de la Marine Nationale. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: il s'agit d'un accord cadre d'une durée de 4 ans soumis à la procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence en application de l'article 203 - 3ème partie du CMP - marché de défense et de sécurité (décret 2006-975 du 01 août 2006 modifié). Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents notifiés en fonction des besoins en fourniture de colles et adhésifs, plastique, mastic et pâte d'étanchéité pour la réalisation de travaux d'étanchéité, de scellement et d'isolation au profit de la marine nationale dont les groupes classes sont notamment 9330 (matières plastiques manufacturées), 8030 (composés de protection et d'étanchéité), 8040 (adhésifs). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39360000 . II.1.7) Information sur la sous-traitance II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquent sur une durée de 4 ans. Maximum global en valeur : 400 000,00 euros (H.T.). II.2.2) Information sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigées : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements (versement d'avances et soldes) sera conforme aux articles 260 à 274 du code des marchés publics et est détaillé dans Ccap. Le délai global de paiement est de 30 jour maximum. le mode de réglement sera le virement par mandat administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. le groupement sera juridiquement de la forme " solidaire " au stade de l'attribution. III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : III.1.5) Habilitation de sécurité : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce III.2.2) Capacité économique et financière : Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. si pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, il produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. De plus, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent. formulaire dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Pour les groupements de candidature : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ses entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus. l'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4. Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales références et/ ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Procédure adaptée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SECNAUT15038. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite des demandes de participation : 30 juillet 2015 - 15:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale sur support papier à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9. les coordonnées de l'antenne navale du CESCOF sont les suivantes : tel 06.50.70.15.30 ou 04.22.43.69.89 et mail : cescof.an.marches@orange.fr. les jours et horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 11h30. le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresseinternet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). le détail du contenu de l'offre commerciale et technique est indiqué dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères appliqués aux critères d'attribution mentionnés dans le bloc 12 du présent avis d'appel à la concurrence. les modalités de présentation et de transmission des plis sont également détaillées dans le règlement de la consultation. " La présente consultation concerne un marché de défense ou de sécurité en application de la 3ème partie du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006 modifié). ". VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2015
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