Centrale des marchés
fourniture de lots de sauvetage destinés à évacuer des victimes à bord des navires de la Marine Nationale 83 fourniture de lots de sauvetage destinés à évacuer des victimes à bord des navires de la marine nationale et les formations afférentes au profit du MINDEF à Toulon ville : Toulon lieu : bcr...
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale 83200Toulon cescof.an.marches@orange.fr 0422436586
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Fourniture de lots de sauvetage destinés à évacuer des victimes à bord des navires de la Marine Nationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553726

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63020
JOUE (11/04/13)
118220-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm toulon - cescof an - bp72 - marchés publics, contact : directeur de l'antenne navale du CESCOF, à l'attention de M. Ermeneux Jean françois, F-83200 Toulon. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&keyWord=slm12024.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF, bcrm toulon - cescof an - bp72 - marchés publics, contact : M. le directeur de l'antenne navale du CESCOF, à l'attention de M. Ermeneux Jean François, F-83800 Toulon. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF, bcrm toulon - cescof an - bp72 - marchés publics, contact : M. le directeur de l'antenne navale du CESCOF, à l'attention de M. Ermeneux Jean François, F-83800 Toulon. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF, bcrm toulon - cescof an - bp72 - marchés publics, contact : M. le directeur de l'antenne navale du CESCOF, à l'attention de M. Ermeneux Jean François, F-83800 Toulon. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60001&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de lots de sauvetage destinés à évacuer des victimes à bord des navires de la Marine Nationale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulon, Brest, Cherbourg, Lorient.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant minimum global : 50000 €o(s) HT
Montant maximum global : 200 000 €o(s) (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de lots de sauvetage destinés à évacuer des victimes à bord des navires de la marine nationale et les formations afférentes. Le marché n'est pas alloti mais comprend 3 postes. Le titulaire s'engage pour la totalité du marché, c'est-à-dire pour l'ensemble des postes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : sur 4 ans
Montant minimum global : 50 000euro(s) Ht
Montant maximum global : 200 000euro(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie de bon fonctionnement et garantie pour vices cachés (article 8 du Ccap).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements sera conforme aux articles 86 et 118 du CMP et détaillé dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum suivant les dispositions du décret n°2008-407 du 28 avril 2008. Le mode de règlement se fera par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les modalités en terme de groupement sont définis à l'article 51 du code des marchés publics. Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, solidaire ou conjoint, et dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions fixées à l'article 45 du Cmp
-Présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Cas particuliers :
- pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.
- Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique : pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.
- Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SECU 13 012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate forme des marchés de l'etat (Place) à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr
Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc ou .odt ou .pdf), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
En cas de probleme de téléchargement il convient d'adresser une demande par télécopie au 04.22.43.65.86, ou par téléphone au 04.22.43.65.89 ou par mail à cescof.an.marches@orange.fr ou par courrier à l'adresse suivante BCRM de Toulon, cescof an , base navale de Toulon, B.P. 72, 83800 TOULON Cedex 9.
Pour la remise des plis , le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique que la PLACE. Cependant chaque candidat reste libre de choisir son mode de transmission (postal, par porteur).
Les modalités de présentation et de transmission des plis et des ECHANTILLONS sont détaillées dans le règlement de consultation, ainsi que l'ensemble de la procédure de transmission électronique.
(pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 09. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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