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fourniture de filtres combinés a2b2e2k2 co no p3 'incendie' destinés a être adaptés aux appareils de protection des voies respiratoires des bâtiments de surface de la Marine Nationale à Toulon Le marché a pour objet la fourniture de filtres combinés A2B2E2K2 CO NO P3 'Incendie' destinés a être adaptés aux appareils de protection des voies respiratoires utilisés à bord des bâtiments de su...
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Fourniture de filtres combinés a2b2e2k2 co no p3 'incendie' destinés a être adaptés aux appareils de protection des voies respiratoires des bâtiments de surface de la Marine Nationale à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492178

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68564
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-68564 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale. Correspondant : M. Hiaux Jean-François, Directeur du CESCOF Antenne navale (Cescof/An), bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale B.P. 72 - marchés publics 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244293&orgAcronyme=g7h . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense. Objet du marché : le marché a pour objet la fourniture de filtres combinés A2b2e2k2 co no P3 "Incendie" destinés a être adaptés aux appareils de protection des voies respiratoires utilisés à bord des bâtiments de surface de la Marine Nationale . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 35110000. Lieu de livraison : toulon et Brest. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : fourniture de filtres combinés A2b2e2k2 co no P3 "Incendie". C'Est un marché à quantités fixes. il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité selon les dispositions de la 3 e partie du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1 er août 2006 modifié) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché de fourniture de 12 000 filtres combinés A2b2e2k2 co no P3 "Incendie". Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements (versement d'avances et soldes) sera conforme aux articles 260 à 274 du code des marchés publics et est détaillé dans Ccap. Le délai global de paiement est de 30 jour maximum. le mode de réglement sera le virement par mandat administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. le groupement sera juridiquement de la forme " solidaire " au stade de l'attribution. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou Dc1 . -Déclaration du candidat Dc2 ou les documents suivants: -une identification du candidat individuel ou du membre du groupement ( nom commercial, adresse, coordonnées,siret, forme juridique et statut) sur papier en tête ; - le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ; - une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. pour les groupements de candidature : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ses entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus. l'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires". Capacité économique et financière - références requises : déclaration Concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales références et/ ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : le candidat fournira également les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics.L'usage des formulaires Dc1 et Dc2 n'est pas obligatoire, mais facilite la présentation des réponses.Le détails des pièces et échantillons à fournir dans le cadre de cette consultation est développé dans le réglement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - technique : 40 %; - prix : 55 %; - délai : 5 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16 juin 2015, à 15 h 30. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SECNAUT15049. Renseignements complémentaires : pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation. cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9.les coordonnées de l'antenne navale du CESCOF sont les suivantes : tel 06.50.70.15.30 ou 04.22.43.69.89 et mail : cescof.an.marches@orange.fr. Les jours et horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures et le vendredi de 8h30 à 11h30. les modalités d'accès à la base navale sont mentionnées dans le règlement de la consultation. le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). le détail du contenu de l'offre commerciale et technique est indiqué dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères appliqués aux critères d'attribution mentionnés dans le bloc 12 du présent avis d'appel à la concurrence. les modalités de présentation et de transmission des plis et les échantillons sont également détaillées dans le règlement de la consultation. " La présente consultation concerne un marché de défense ou de sécurité en application de la 3 e partie du code des marchés publics (décret2006-975 du 01 août 2006 modifié). ". Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF. Correspondant : M. Hiaux Jean-François,  bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale B.P. 72 - marchés publics,  83800 Toulon Cedex 9, , tél. : 04-22-43-65-89, , télécopieur : 04-22-43-65-86, , courriel : cescof.an.marches@orange.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244293&orgAcronyme=g7h . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF. Correspondant : M. Hiaux Jean-François,  bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale B.P. 72 - marchés publics,  83800 Toulon Cedex 9, , tél. : 04-22-43-65-89, , télécopieur : 04-22-43-65-86, , courriel : cescof.an.marches@orange.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244293&orgAcronyme=g7h . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF. Correspondant : M. Hiaux Jean-François,  bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale B.P. 72 - marchés publics,  83800 Toulon Cedex 9, , tél. : 04-22-43-65-89, , télécopieur : 04-22-43-65-86, , courriel : cescof.an.marches@orange.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244293&orgAcronyme=g7h . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF. Correspondant : M. Hiaux Jean-François,  bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale B.P. 72 - marchés publics,  83800 Toulon Cedex 9, , tél. : 04-22-43-65-89, , télécopieur : 04-22-43-65-86, , courriel : cescof.an.marches@orange.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244293&orgAcronyme=g7h . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89
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