Centrale des marchés
Fourniture d'insignes brodés auto-agrippant sur Toulon et Brest Fourniture d'insignes brodés auto-agrippant sur Toulon et Brest fourniture d'insignes brodés auto-agrippant ville : Toulon Cedex 09 code_postal : 83800 lieu : bcrm Toulon - bP 72 - marchés pu...
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale 83800Toulon cescof.an.marches@orange.fr 0422436586
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture d'insignes brodés auto-agrippant sur Toulon et Brest

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 665226

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-68865
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-68865
Départements de rappel : 29
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale.
 Correspondant : M. Ermeneux Jean-François, Directeur du Cescof/An, bcrm Toulon - B.P. 72 - marches publics 83800 Toulon Cedex 09tél. : 04-22-43-65-89télécopieur : 04-22-43-65-86courriel : cescof.an.marches@orange.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103915&orgAcronyme=g7h.

Objet du marché : fourniture d'insignes brodés auto-agrippant.
Lieu d'exécution et de livraison: brest et Toulon.

Caractéristiques principales : 
ce marché est passé selon la procédure négociée soumise aux dispositions de l'article 28, du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006).
l'exécution de ce marché est fractionnée sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en valeur globale sur 3 ans:
- minimum 4 000 euro(s) (H.T.) ;
- maximum 21 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le montant minimum du marché étant inférieur à 50 000 euro(s) HT, aucune avance ne sera versée.
le marché donnera lieu au versement d'acomptes selon modalités stipulées dans le cahier des clauses administratives particulières.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de versement pour les acomptes.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de la décision de réception de la fourniture/prestation si celle-ci est postérieure.
en cas de dépassement du délai de paiement, la personne publique verse au titulaire des intérêts moratoires, dans les conditions fixées par le titreiv de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense et des anciens combattants. Le mode de règlement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, lorsque les candidats se présentent en groupement, ils doivent présenter une lettre de candidature citant l'ensemble des membres du groupement et désignant la personne ayant qualité pour l'engager. Tous les documents seront signés par cette personne. Par contre chaque co-traitant membre du groupement fournira obligatoirement un dossier complet démontrant ses capacités financières, techniques et professionnelles.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il ne peut également se présenter pour le marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de prestataire membre d'un groupement.
les règles régissant la composition du groupement sont fixées par le paragraphe V de l'article 51 du code des marchés publics.
le groupement précisera la nature juridique de sa formation, " solidaire " ou " conjoint ". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - technique : 35 %;
     - prix : 55 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HCP13006.

Renseignements complémentaires : transmission des offres par voie dématérialisée :
Les offres peuvent être transmises sur la plateforme des achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière offre reçue dans les délais impartis sera ouverte.
Le candidat devra se procurer un certificat électronique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ... ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
transmission des offres par support papier :
L'Enveloppe d'expédition porte la mention suivante : " ne pas ouvrir - mAPA no HCP 13 006 relatif à la fourniture d'insignes auto-agrippant "
L'Envoi des plis peut être effectué soit par voie postale, soit par remise directe du pli au Cescof/An à l'adresse suivante :
Bcrm Toulon - cescof/An
B.P. 72 - marchés publics - 83800 Toulon Cedex 9
les jours et horaires d'ouverture du secrétariat achat public du Cescof/An, pour déposer les plis, sont les suivants : Lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
les plis qui parviendront après la date et l'heure limites pour la réception des offres entraîneront le rejet de l'offre toute entière.
le Cescof/An étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les candidats ne bénéficiant pas d'une autorisation d'accès peuvent la demander par télécopie au 04 22 43 65 86 au plus tard quatre (4) jours ouvrables avant la date prévue pour le dépôt de leur pli ou au plus tard sept (7) jours ouvrables pour les étrangers.
dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (Artt) et en dehors des fêtes légales, au Cescof/An sera fermé pour l'année 2013 les 10 mai, 16 août et la semaine 52.
dépôt des échantillons :
L'Envoi des échantillons se fait par colis séparé mentionnant, outre l'identité du candidat, l'indication suivante :
" ne pas ouvrir - echantillons - mAPA no HCP 13 006 relatif à la fourniture d'insignes auto-agrippant ".
Les échantillons peuvent être adressés par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposés auprès de m. Lippmann - tél. : 06 50 70 15 30, sinon au 04 22 43 54 12
les jours et horaires d'ouverture pour déposer les échantillons, sont les suivants :
Lundi au jeudi de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 - vendredi : 8h à 11h30
il appartient aux candidats de s'assurer de la livraison de leurs échantillons dans les délais prescrits.
les échantillons qui parviendront après la date et l'heure limites pour la réception des offres entraîneront le rejet de l'offre toute entière.
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue racine - B.P. 40 510 - 83800 Toulon Cedex 9.
tél : 04.94.42.79.30 télécopieur : 04.94.42.79.89 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CESCOF Antenne navale.
 Correspondant : M. Ermeneux jean-francois,  bcrm Toulon - B.P. 72 - marchés publics,  83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103915&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CESCOF Antenne navale.
 Correspondant : M. Ermeneux jean-francois,  bcrm Toulon - B.P. 72 - marchés publics,  83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103915&orgAcronyme=g7h.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00