Centrale des marchés
fourniture d'extincteurs, pièces de rechanges, accessoires et requalification 83 fourniture d'extincteurs, pièces de rechanges, accessoires et requalification pour le MINDEF à Toulon lieu : bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics ville : Toulo...
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale 83800Toulon cescof.an.marches@orange.fr 0422436586
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Fourniture d'extincteurs, pièces de rechanges, accessoires et requalification

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146991

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
226476-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101345

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, contact : directeur du CESCOF Antenne navale (Cescof), à l'attention de M. Hiaux Jean-Francois, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 04 22 43 65 86.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181691&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/ Antenne Navale du CESCOF, bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics - Cedex 9, contact : M. le directeur de l'antenne navale du CESCOF, à l'attention de M. Hiaux Jean-François, F-83800 Toulon. Tél. : (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 04 22 43 65 86. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181691&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/ Antenne Navale du CESCOF, bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics - Cedex 9, contact : M. le directeur de l'antenne navale du CESCOF, à l'attention de M. Hiaux Jean-François, F-83800 Toulon. Tél. : (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 0 42 24 36 58. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181691&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'extincteurs, pièces de rechanges, accessoires et requalification.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulon, 83800 Toulon.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'extincteurs, pièces de rechanges, accessoires et requalification.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35113000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot1 Fourniture d'extincteurs à eau à pression auxiliaire, pièces détachées et requalification Montant global minimum en euro(s) (H.T.) : 60 000,00 Montant global maximum en euro(s) (H.T.) :300 000,00
lot 2 Fourniture d'extincteurs à poudre, pièces détachées et requalification
Montant global minimum en euro(s) (H.T.) :50 000,00 Montant global maximum en euro(s) (H.T.) :200 000,00
LOT 3 Fourniture d'extincteurs dioxyde de carbone (Co2), pièces détachées et requalification
Montant global minimum en euro(s) (H.T.) :100 000,00 Montant global maximum en euro(s) HT: 500 000,00
LOT 4 Fourniture d'extincteurs dioxyde de carbone (Co2) spécifique aéronavale, pièces détachées et requalification Montant global minimum en euro(s) (H.T.) :100 000,00 Montant global maximum en euro(s) Ht:400 000,00
LOT 5 Fourniture de groupe d'extinction combinée poudre mousse, pièces détachées et requalification Montant global minimum en euro(s) (H.T.) :60 000,00 Montant global maximum en euro(s) HT: 280 000,00
lot 6 Fourniture de poudre d'extinction de feux de classe B et C
Montant global minimum en euro(s) (H.T.) :40 000,00 Montant global maximum en euro(s) HT: 160 000,00
lot 7 Fourniture de pièces détachées et requalification pour les extincteurs de marque DESAUTEL en service dans la marine nationale Montant global minimum en euro(s) Ht:100 000,00 Montant global maximum en euro(s) HT: 450 000,00
LOT 8 Fourniture de pièces détachées et requalification pour les extincteurs de marque sicli / maip en service dans la marine nationale Montant global minimum en euro(s) Ht:40 000,00 Montant global maximum en euro(s) Ht:160 000,00
Montant total tous lots confondus sur 4 ans : Montant global minimum 550 000,00 en euro(s) (H.T.) - montant global maximum 2 450 000,00en euro(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture d'extincteurs à eau à pression auxiliaire, pièces détachées et requalification
1) Description succincte :
Fourniture d'extincteurs à eau à pression auxiliaire, pièces détachées et requalification
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113000.
3) Quantité ou étendue :
Montant global minimum en euro(s) (H.T.) : 60 000,00 - Montant global maximum en euro(s) (H.T.) :300 000,00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture d'extincteurs à poudre, pièces détachées et requalification
1) Description succincte :
Fourniture d'extincteurs à poudre, pièces détachées et requalification
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113000.
3) Quantité ou étendue :
Montant global minimum en euro(s) (H.T.) :50 000,00 - Montant global maximum en euro(s) (H.T.) :200 000,00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture d'extincteurs dioxyde de carbone (CO2), pièces détachées et requalification
1) Description succincte :
Fourniture d'extincteurs dioxyde de carbone (CO2), pièces détachées et requalification
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113000.
3) Quantité ou étendue :
Montant global minimum en euro(s) (H.T.) :100 000,00 Montant global maximum en euro(s) HT: 500 000,00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture d'extincteurs dioxyde de carbone (CO2) spécifiques aéronavale, pièces détachées et requalification
1) Description succincte :
Fourniture d'extincteurs dioxyde de carbone (CO2) spécifiques aéronavale, pièces détachées et requalification
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113000.
3) Quantité ou étendue :
Montant global minimum en euro(s) (H.T.) :100 000,00 Montant global maximum en euro(s) HT:400 000,00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de groupe d'extinction combinée poudre mousse, pièces détachées et requalification
1) Description succincte :
Fourniture de groupe d'extinction combinée poudre mousse, pièces détachées et requalification
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113000.
3) Quantité ou étendue :
Montant global minimum en euro(s) (H.T.) :60 000,00 Montant global maximum en euro(s) HT: 280 000,00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Fourniture de poudre d'extinction de feux de classes B et C
1) Description succincte :
Fourniture de poudre d'extinction de feux de classes B et C
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113000.
3) Quantité ou étendue :
Montant global minimum en euro(s) (H.T.) :40 000,00 Montant global maximum en euro(s) HT: 160 000,00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Fourniture de pièces détachées et requalification pour les extincteurs de marque DESAUTEL en service dans la marine nationale
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées et requalification pour les extincteurs de marque DESAUTEL en service dans la marine nationale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113000.
3) Quantité ou étendue :
Montant global minimum en euro(s) HT:100 000,00 Montant global maximum en euro(s) HT: 450 000,00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Fourniture de pièces détachées et requalification pour les extincteurs de marque SICLI/MAIP en service dans la marine nationale
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées et requalification pour les extincteurs de marque SICLI/MAIP en service dans la marine nationale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113000.
3) Quantité ou étendue :
Montant global minimum en euro(s) HT:40 000,00 Montant global maximum en euro(s) HT:160 000,00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le groupement sera juridiquement de la forme " solidaire " au stade de l'attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de
candidature (imprimé Dc1) ou équivalent;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants :
- une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse,
coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête;
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre
du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une
attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité
sociale .
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de
l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être
téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Cas particuliers :
-pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SECU13005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2014, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat (Place)
www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
: document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip(.Zip).
En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 22 43 65
86, ou par téléphone au 04 22 43 65 89 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante :
BCRM de Toulon - cescof/an - marchés publics - base navale de Toulon - B.P. 72 - 83800 Toulon
Cedex 9.
Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.
L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
En cas de difficultés sur la PLACE, une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510 Cedex 9, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510 Cedex 9, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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