Centrale des marchés
fabrication de vêtements étanches et sous-vêtements pour Plongeur de Combat du Génie (Pcg) et Plongeur de l'armée de Terre (Pat) ainsi que la fourniture des accessoires, des kits de maintenance, des pièces détachées et la formation du perso 83 fabrication de vêtements étanches et sous-vêtements ainsi que la fourniture des accessoires, des kits de maintenance, des pièces détachées et la formation du personnel pour le MINDEF à Toulon ...
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Fabrication de vêtements étanches et sous-vêtements pour Plongeur de Combat du Génie (Pcg) et Plongeur de l'armée de Terre (Pat) ainsi que la fourniture des accessoires, des kits de maintenance, des pièces détachées et la formation du perso

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150656

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/14)
238112-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103332

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, contact : directeur du CESCOF Antenne navale (Cescof/An), à l'attention de M. Ermeneux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 04 22 43 65 86.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179357&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/ Antenne navale du CESCOF, bcrm de Toulon CESCOF antenne navale B.P. 72 Marchés publics, contact : M. le directeur de l'antenne navale du CESCOF, à l'attention de M. Ermeneux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 04 22 43 65 86

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/ Antenne navale du CESCOF, bcrm de Toulon CESCOF antenne navale B.P. 72 Marchés publics, contact : M. le directeur de l'antenne navale du CESCOF, à l'attention de M. Ermeneux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 04 22 43 65 86

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/ Antenne navale du CESCOF, bcrm de Toulon CESCOF antenne navale B.P. 72 Marchés publics, contact : M. le directeur de l'antenne navale du CESCOF, à l'attention de M. Ermeneux Jean-François, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 04 22 43 65 86
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fabrication de vêtements étanches et sous-vêtements pour Plongeur de Combat du Génie (Pcg) et Plongeur de l'armée de Terre (Pat) ainsi que la fourniture des accessoires, des kits de maintenance, des pièces détachées et la formation du personnel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulon, 83800 Toulon Cedex 9.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fabrication de vêtements étanches et sous-vêtements pour Plongeur de Combat du Génie (Pcg) et Plongeur de l'armée de Terre (Pat) ainsi que la fourniture des accessoires, des kits de maintenance, des pièces détachées et la formation du personnel.
Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
37412270.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande, montant minimum en (H.T.) : 50 000 €o(s) , montant maximum en (H.T.) : 300 000 €o(s) ht, pour la durée totale du marché : soit 4 ans.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000 et 300 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le Ccap.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les modalités en terme de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics.
Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, " solidaire " ou " conjoint ". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants :
- une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête ;
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale .
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est certifié ISO 9001/2008 (ou équivalent), attestation de certification. Cette attestation doit faire apparaître l'organisme qui a procédé à la certification.
Le lieu de fabrication des produits objet de cette procédure.
Les clients auquels les produits objet de cette procédure ont été fournis.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. technique
Pondération : 40.
3. delai
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PLONG13031.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 270 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 22 43 65 86, ou par téléphone au 04 22 43 65 89 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof/An - marchés publics - base navale de Toulon - B.P. 72 - 83800 Toulon Cedex 9.
Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sur quatre ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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