Centrale des marchés
acquisition et maintenance d'unités de relevage et palonniers associés 83 Fourniture et maintenance d'unités de relevage et palonniers associés sur Brest, Toulon, Cherbourg et Yseure, au profit du MINDEF/CESCOF/Antenne Navale à Toulon ville : Toulon Cedex 9 lieu ...
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale 83800Toulon cescof.an.marches@orange.fr 0422436586
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Acquisition et maintenance d'unités de relevage et palonniers associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540637

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54644

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, contact : directeur du CESCOF Antenne navale (Cescof/An), à l'attention de M. Ermeneux Jean-Francois, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93061&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/ Antenne navale du CESCOF, bcrm de Toulon CESCOF antenne navale B.P. 72 Marchés publics, contact : M. le directeur de l'antenne navale du CESCOF, à l'attention de M. Ermeneux Jean Francois, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93061&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et maintenance d'unités de relevage et palonniers associés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbrest Toulon Cherbourg Yseure.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché alloti comportant des postes à bons de commande.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42416300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations attendues sont :
- lot n°1 : Acquisition, maintenance et approvisionnement de pièces détachées d'unités de relevage et palonniers associés.
Les montants globaux sur quatre (4) ans sont les suivants : minimum 100 000 €o(s) (H.T.) et maximum 800 000 €o(s) (H.T.) ;
- lot n° 2 : Maintenances préventive, corrective et approvisionnement de pièces détachées d'unités de relevage actuellement en service.
Les montants globaux sur quatre (4) ans sont les suivants : minimum 50 000 €o(s) (H.T.) et maximum 400 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition, maintenance et approvisionnement de pièces détachées d'unités de relevage et palonniers associés
1) Description succincte :
Le lot n°1 porte sur l'acquisition, la maintenance et l'approvisionnement de pièces détachées d'unités de relevage et palonniers associés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416300.
3) Quantité ou étendue :
Les montants globaux sur quatre (4) ans sont les suivants : minimum 100 000 €o(s) (H.T.) et maximum 800 000 €o(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Maintenances préventive, corrective et approvisionnement de pièces détachées d'unités de relevage actuellement en service
1) Description succincte :
Le lot n° 2 porte sur les maintenances préventive, corrective et l'approvisionnement de pièces détachées d'unités de relevage actuellement en service.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416300.
3) Quantité ou étendue :
Les montants globaux sur quatre (4) ans sont les suivants : minimum 50 000 €o(s) (H.T.) et maximum 400 000 €o(s) (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les modalités en terme de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics.
Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, " solidaire " ou " conjoint ". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants :
- une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête;
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale .
l'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principales références indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines demandés seront éliminés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 - valeur technique
Pondération : 40.
2. lot 1 - coût global d'acquisition
Pondération : 45.
3. lot 1 - contenu et durée de la garantie
Pondération : 15.
4. lot 2 - prix
Pondération : 80.
5. lot 2 - contenu et durée de la garantie
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PLONG12016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 270 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le candidat peut transmettre son offre par voie dématérialisée, postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.
Envoi des offres dématérialisées :
Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des offres.
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière offre reçue dans les délais impartis sera ouverte.
modalités de téléchargement : le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Il est recommandé de s'identifier lors du téléchargement afin d'être informé d'éventuelles modifications du Dce.
Transmission des dossiers : les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique.
- d'autre part, s'identifier sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr .
Deux modes de réponse sont possibles :
- la réponse expresse qui permet de déposer le pli sous la forme de dossiers compressés (format Zip) et un Acte d'engagement séparé.
L'acte d'engagement (Dc3) est signé séparément du reste de l'offre. Il est dissocié du dossier ZIP car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé. Le soumissionnaire peut également joindre d'autres documents à signature propre (Dc1, DC 4 ...).
Les autres documents transmis doivent être compressés.
- la réponse pas à pas qui permet de signer les fichiers composant le pli (candidature et offre) puis de soumettre ultérieurement la réponse.
Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place ' nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr ' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature dela PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
rappel General
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) .... L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
copie de sauvegarde : les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettreune copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis, ou suite à un problème technique pour l'ouverture électronique des offres.
assistance : en cas de difficultés sur la PLACE, une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com .
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
La date et l'heure limite de réception des offres sont fixées sur la page 1 du présent document
envoi des offres par support papier
o Constitution des plis
les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les dossiers comportent une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
l'enveloppe d'expédition est adressée ou remise au Cescof/An et porte la mention suivante :
" ne pas ouvrir - aOO n° PLONG 12 016 relatif à la fourniture d'unités de relevage et palonniers associés - lot n°... "
O Envoi des plis
l'envoi des plis peut être effectué soit par voie postale, soit par remise directe du pli au Cescof/An.
Les plis doivent être adressés, en un exemplaire unique, par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Bureau courrier régional marine de Toulon
Antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof/An)
B.P. 72 - marchés publics
83800 TOULON Cedex 9
ils peuvent être éventuellement déposés au secrétariat du bureau achat public du Cescof/An contre remise d'un récépissé.
o Secrétariat achat public du Cescof/An
Tél : 04 22 43 65 89
pavillon Ouest de la Corderie - 2ème étage
avenue Chevalier de Clairville
Base navale de Toulon
Le secrétariat achat public du Cescof/An est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
accès à la base navale : le Cescof/An étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les candidats ne bénéficiantpas d'une autorisation d'accès peuvent la demander par télécopie au 04 22 43 65 86 au plus tard quatre (4) jours ouvrés avant la date prévue pour le dépôt de leur pli.
Ils joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/An au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date prévue pour la réception des dossiers.
fermeture du Cescof/An : dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail et en dehors des fêtes légales, au Cescof/An sera fermé pour l'année 2013 les 10 mai, 16 août et la semaine 52.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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