Centrale des marchés
83 formation des contrôleurs de circulation aérienne de la Marine Nationale à Toulon 83 formation des contrôleurs de circulation aérienne de la Marine Nationale à Toulon ville : Toulon Cedex 09 code_postal : 83800 lieu : bcrm Toulon - B.P. 72 - marchés publics
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale 83800Toulon
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83 formation des contrôleurs de circulation aérienne de la Marine Nationale à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170152

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-150052
AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm Toulon - B.P. 72 - marchés publics, à l'attention de M. Ermeneux Jean François, Directeur du CESCOF Antenne navale, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 22 43 65 86.

Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :
Défense.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
formation des contrôleurs de circulation aérienne de la marine nationale.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
formation des contrôleurs de circulation aérienne de la marine nationale.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34962230.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 2 800 000 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : négociée sans mise en concurrence.

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.
en France, le contrôle de la circulation aérienne constitue un service public assuré par la direction générale de l'aviation civile (Dgac) placée sous l'autorité du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. A ce titre, la formation aux métiers de la navigation aérienne relève de la compétence de l'école nationale de l'aviation civile (Enac), établissement public de l'etat à caractère administratif placé sous la tuelle du ministre chargé de l'aviation civile, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n°2007-631 du 30 avril 2007 portant statut de l'enac.
Aussi, c'est la procédure négociée issue de l'article 35-ii-8° du code des marchés publics qui a été retenue pour la passation de cette procédure d'accord-cadre, monoattributaire pour les motifs indiqués ci-dessus

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SERV12004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201200320120250000

Intitulé : Formation des contrôleurs de circulation aérienne de la marine nationale

V.1.1) Date d'attribution du marché : 20 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), 7 avenue Edouard Belin B.P. 54005, F-,31055 Toulouse.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30 Fax : (+33) 4 94 42 79 89

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510,F-,83041 Toulon Cedex 9, E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 94 42 79 30, Fax : (+33) 4 94 42 79 89

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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