1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un cryostat avec champ magnétique vectoriel 3D
Description: L'Institut Jean Lamour a pour objet d’acquérir un cryostat avec champ magnétique vectoriel 3D afin de réaliser des mesures de magnétotransport basses et hyperfréquences dédiées au projet ERC CoG MAGNETALLIEN. Dans le cadre de ce projet, les chercheurs visent à démontrer que les alliages et les composés magnétiques qui possèdent un fort couplage spin-orbite conduiront à une nouvelle plateforme pour l'autoproduction efficace de courant de spin et à la production d'une tension de pompage de spin à ultra-hauts harmoniques jusqu'à des dizaines ou des centaines de GHz permettant diverses utilisations dans de nouvelles expériences de spin-orbitronique. Cette consultation est initiée à la suite de la décision prise par le CNRS de renoncer à passer le marché n°23.06.004 (avis de marché n°041387-2023) pour des motifs d'intérêts général.
Identifiant de la procédure: 333484f0-4d4b-4b54-90de-d869e5fe33e1
Avis précédent: 041387-2023
Identifiant interne: 24.06.016
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables sont indiqués par l'acheteur dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut Jean Lamour - UMR CNRS 7198 - ZRR Campus Artem - 2, allée André Guinier
Ville: Nancy
Code postal: 54011
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 50% du montant T.T.C du marché. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R214219 et R214220 du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation prévoit la présentation et le chiffrage d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un cryostat avec champ magnétique vectoriel 3D
Description: Cet appel d’offre a pour objet d’acquérir un cryostat avec champ magnétique vectoriel 3D afin de réaliser des mesures de magnétotransport basses et hyperfréquences dédiées au projet ERC CoG MAGNETALLIEN. Dans le cadre de ce projet, les chercheurs visent à démontrer que les alliages et les composés magnétiques qui possèdent un fort couplage spin-orbite conduiront à une nouvelle plateforme pour l'autoproduction efficace de courant de spin et à la production d'une tension de pompage de spin à ultra-hauts harmoniques jusqu'à des dizaines ou des centaines de GHz permettant diverses utilisations dans de nouvelles expériences de spin-orbitronique.
Identifiant interne: 24.06.016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Options:
Description des options: La consultation prévoit la présentation et le chiffrage d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires. Le pouvoir adjudicateur décidera ou non de retenir la PSE présentée par l'attributaire pressenti au moment de la signature du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut Jean Lamour - UMR CNRS 7198 - ZRR Campus Artem - 2, allée André Guinier
Ville: Nancy
Code postal: 54011
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Horizon Europe – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation
Identifiant des fonds de l’UE: ERC-2022-CoG Magnetallien Project
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. En complément de sa réponse remise conformément aux modalités prévues dans le Règlement de Consultation, le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR" AOO Nom de la procédure à l'adresse postale suivante " CNRS Délégation Centre-Est – Pôle Achats 17 rue Notre Dame des Pauvres BP 10075 - 54519 Vandœuvre-lès-Nancy cedex". Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du Code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Valeur technique"
Description: Critère "Valeur Technique" (40%) : - Sous-critère n°1 : Champ magnétique 3D vectoriel. (50%) Un point particulier concernera le champ minimum 2T d'amplitude (champ nécessaire pour saturer les différents échantillons magnétiques prévus dans le projet). Point important : l'échantillon ne doit pas tourner. - Sous-critère n°2 : Partie cryogénique - contrôle de la température (20%) - Sous critère n°3 : Partie mesure - Canne(s) / Insert de mesure. (30%) Une attention particulière sera portée sur la solution RF proposée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère "Prix"
Description: Critère "Prix" (30%) : La consultation prévoit la présentation et le chiffrage d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Développement Durable"
Description: Critère "Développement durable" (10%) : - Réparabilité de système, - Durée de disponibilité des pièces essentielles constitutives du système, - Représentation en France ou en Europe, notamment pour le retour matériel ou des pièces, - Facilité d'installation et opération par rapport à la nécessité d'adaptation de la salle prévue pour accueillir le matériel.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Évolutivité du système"
Description: Critère "Évolutivité du système" (10%) : Un point important concernera l'évolutivité a posteriori du matériel proposé. Parmi les possibilités d'évolution envisagées : - Accès optique avec possibilité de rajouter des optiques in-situ pour faire de l'imagerie magnétique, - Possibilité de faire de la microscopie champ proche (exemple AFM, MFM). Il est demandé de fournir une liste des évolutions possibles à partir du système proposé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère "Délai de livraison et service après-vente"
Description: Critère "Délai de livraison et service après-vente" (10%) : - Sous-critère n°1 : Délai de livraison (5%) Le délai de livraison devra être indiqué en semaine à l'article B4 de l'acte d'engagement annexé au dossier de consultation. Le titulaire s'engage sur le délai de livraison le plus court qui sera valorisé au titre du présent sous-critère. - Sous-critère n°2 : Service après-vente (5%) Le candidat détaillera dans son offre ce que recouvre les prestations de service après-vente.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011). Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Pour avoir les informations relatives à l’avis d’attribution, il faut indiquer : L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la Délégation Centre-Est du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 08:00 à 11:30 et de 13:00 à 16:30, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 180089013
Adresse postale: 17, rue Notre Dame des Pauvres BP10075
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 83856077
Télécopieur: +33 83324592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbf4c216-42c3-478f-ad82-7111f45ec339 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 08:04:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226918-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
