Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique, financier et ressources humaines d'une gouvernance autour du cirque sur le territoire de Châlons-en-Champagne

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique, financier et ressources humaines d'une gouvernance autour du cirque sur le territoire de Châlons-En-Champagne.
Lieu d'exécution : ville de Châlons-En-Champagne, 51000 Chalons-en-Champagne.

Caractéristiques principales : 
mission n^o1 : réalisation d'un état des lieux complet des organisations et des moyens des structures existantes (CNAC, Palc, Furies et musée ).
Mission n^o2 : proposition d'une structuration juridique de la gouvernance du projet circassien de Châlons-En-Champagne.
Mission n^o3 : proposition d'un process de création de la nouvelle structure juridique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique, financier et ressources humaines d'une gouvernance autour du cirque sur le territoire de Châlons-En-Champagne.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2024, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C23VCU02.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frf23
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 janv. 2024
lieu : communauté d'agglomération de Châlons-En-Champagnepersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25, rue du Lycée
51036 Châlons-En-Champagne
Tél : 0326668687 télécopieur : 0326210187mel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2023.