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83 Affrètement d'un navire à passagers dans le cadre de l'exercice maritime " Esterel 2013 " pour le MINDEF à Toulon 83 Affrètement d'un navire à passagers dans le cadre de l'exercice maritime " Esterel 2013 " pour le MINDEF à Toulon affrètement d'un navire à passagers dans le cadre de l'exercice maritime " ESTER...
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale 83800Toulon cescof.an.marches@orange.fr 0422436586
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83 Affrètement d'un navire à passagers dans le cadre de l'exercice maritime " Esterel 2013 " pour le MINDEF à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666737

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-69492

83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale.
Correspondant : M. Ermeneux Jean-François, Directeur du CESCOF Antenne navale, bcrm de Toulon - B.P. 72 - marchés publics 83800 Toulon Cedex 9 tél. : 04-22-43-65-89 poste : 36589 télécopieur : 04-22-43-65-86 courriel : cescof.an.marches@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105589&orgAcronyme=g7h.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : affrètement d'un navire à passagers dans le cadre de l'exercice maritime " ESTEREL 2013 "
Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité selon les dispositions de la 3e partie du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Catégorie de services : 19.

C.P.V. - Objet principal : 63726400.

Lieu d'exécution : zone maritime Méditerranée occidentale.

Code NUTS : øFR82ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'affrètement d'un navire à passagers ou d'un navire mixte roulier-passager ou d'un navire mixte roulier-passager pouvant embarquer au moins mille personnes pendant une durée de 60 heures en décembre 2013 dans le cadre de l'exercice maritime "ESTEREL 2013".
Le port d'embarquement et de restitution du navire sera celui de Marseille. Le port d'accostage sera celui de Fos ou de Marseille (à confirmer ultérieurement). L'exercice aura lieu en Méditerranée occidentale, dans la zone de compétences du préfet maritime de la Méditerranée.
La durée du marché court de sa notification jusqu'à la fin de mise à disposition du navire.
Xle navire retenu assurera le rôle de cible afin de jouer la reprise de contrôle par les forces d'intervention spécialisées d'un navire à passagers détourné par des pirates en Méditerranée.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les modes d'intervention déployés sont couverts par la mention de confidentialité " special france ". Par conséquent, conformément à l'article 65 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011, le contrat ne peut être attribué à une entreprise étrangère et aucun ressortissant étranger ne peut participer à son exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée ferme de l'affrétement est de 60 heures.
Sont prévues des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires consistant en une durée d'affrétement de 6 heures supplémentaires par rapport à la durée de 60 heures (Pse1) ou de 12 heures supplémentaires par rapport à la durée de 60 heures (Pse2).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versement d'avances et solde) sera conforme aux articles 260 à 274 du code des marchés publics et est détaillée dans le CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les modes d'intervention déployés au titre des opérations de reprise de contrôle du navire dans le cadre du scénario de détournement par des pirates sont couverts par la mention de confidentialité " special france ". Par conséquent, le contrat ne peut être attribué à une entreprise étrangère et aucun ressortissant étranger ne peut participer à son exécution conformément à l'article 65 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles
capacités financières et économiques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : le candidat fournira également les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics.
L'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses.
Dans l'hypothèse où le candidat compte recourir à la sous-traitance, son offre est accompagnée du document "Déclaration de sous-traitance" (formulaire DC 4 disponible à l'adresse internet ci-dessus), dûment renseigné, daté et signé.
Le détail des pièces à fournir dans le cadre de cette consultation est développé dans le réglement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SERV13009.

Renseignements complémentaires : pour la remise des plis, le pouvoir adjudidateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
L'ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le réglement de la consultation.
Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat, à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivantes : document (.doc et .odt), tableur (.xls et.ods), les fichiers pdf et les fichiers compressésau format Zip (.zip).
Le détail du contenu de l'offre commerciale et technique est indiqué dans le réglement de la consultation.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont également détaillées dans le réglement de consultation.
La présente consultation concerne un marché de défense ou de sécurité en application de la 3e partie du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.
CESCOF/AN.
Correspondant : M. Ermeneux Jean-François, bcrm de Toulon - B.P. 72 - marchés publics, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105589&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CESCOF/AN.
Correspondant : M. Ermeneux Jean-François, bcrm de Toulon - B.P. 72 - marchés publics, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105589&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CESCOF/AN.
Correspondant : M. Ermeneux Jean-François, bcrm de Toulon - B.P. 72 - marchés publics, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105589&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 09 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 09 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

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