Centrale des marchés
Service de transport et de traitement du courrier avec remise et collecte pour les unités implantées dans les départements de l'Aude (11) et des Pyrénées orientales (66) soutenues par le GSBdD de Carcassonne Service de transport et de traitement du courrier avec remise et collecte pour les unités implantées dans les départements de l'Aude (11) et des Pyrénées orientales (66) soutenues par le GSBdD de C...
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon david-p.lepretre@intradef.gouv.fr 04 22 42 76 99
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Service de transport et de traitement du courrier avec remise et collecte pour les unités implantées dans les départements de l'Aude (11) et des Pyrénées orientales (66) soutenues par le GSBdD de Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550277

Date de clôture estimée : 10/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
206903-2015
BOAMP (11/06/15)
15-89419
Département(s) de publication : 11 , 34, 66, 9 Annonce No 15-89419 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm toulon B.P. 42 bcrm toulon B.P. 42, à l'attention de M. Directeur de la pfaf se Le commissaire en chef de 1ère classe, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 4 22 42 15 73. E-mail : david-p.lepretre@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 4 22 42 76 99. Code d'identification national : 13001537300017 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : service de transport et de traitement du courrier avec remise et collecte pour les unités implantées dans les départements de l'aude (11) et des Pyrénées orientales (66) soutenues par le Gsbdd de Carcassonne. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 04 Transports de courrier par transport terrestre et par air. Code NUTS |FR81| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : service de transport et de traitement du courrier avec remise et collecte pour les unités implantées dans les départements de l'aude (11) et des Pyrénées orientales (66) soutenues par le Gsbdd de Carcassonne. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 64120000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le quantitatif annuel estimé, n'engageant pas l'administration, est mentionné à l'article 5 du CCTP. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 200 000 et 250 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ministère de la Défense - paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des Finances Publiques du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret no 2008-407 du 28 avril 2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-248 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics fixé à 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire étant entendu que l'administration imposera aux entreprises groupées, attributaires du marché, d'être constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire des autres membres du groupement. les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement. les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ; - la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée ; Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation. -en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ; -Le pouvoir du signataire le cas échéant, -une attestation d'assurance. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un mémoire technique conforme aux exigences du C.C.T.P détaillant notamment: Les moyens humains et matériels mis en place en identifiant clairement le nombre de personnes et leur qualification respective ainsi que l'organisation prévue pour l'exécution de la prestation ; Les types de véhicules utilisés (cycle, vl, ...) et l'énergie utilisée (électrique, diesel,...) ; une description des pratiques permettant au sein de sa société de satisfaire aux obligations de développement durable et sociale dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (Rse). - une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 83-150023. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 août 2015 - 15:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) en le téléchargeant sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http : www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-150023 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le Dce. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.42.76.99 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.com . Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Fax (+33) 04 94 42 79 88. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique, brcm Toulon B.P. 42 BRCM Toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 09. E-mail : pfafse.bap@gmail.com . Tél. (+33) 04 22 43 59 78. Fax (+33) 04 22 43 59 77. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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