Centrale des marchés
prestations de grutage et manutention de levage et calage pour mise à l'eau et à sec de voiliers et bateaux à moteurs de 1,2 tonnes à 16 tonnes mesurant de 5,5 à 14,30 mètres, mâture à poste au profit du club nautique de la marine à Toulon 83 prestations de grutage et manutention de levage/élinguage et calage pour mise à l'eau et à sec de voiliers et bateaux à moteurs de 1,2 tonnes à 16 tonnes à Toulon pays : F- ville : Toulon C...
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon pfafse.bap@gmail.com 0422427699
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Prestations de grutage et manutention de levage et calage pour mise à l'eau et à sec de voiliers et bateaux à moteurs de 1,2 tonnes à 16 tonnes mesurant de 5,5 à 14,30 mètres, mâture à poste au profit du club nautique de la marine à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153707

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234305-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104133

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, B.P. 151 bcrm toulon B.P. 42, contact : a l'attention de M. le directeur du Cbddt, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 22 42 47 11. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 42 76 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Plateforme achats finances sud est, brcm toulon B.P. 42, contact : a l'attention du bureau achats publics, F-83800 Toulon. Tél. : (+33) 4 22 42 47 11. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 42 76 99. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plateforme achats finances sud est, brcm toulon B.P. 42, contact : a l'attention du bureau achats publics, F-83800 Toulon. Tél. : (+33) 4 22 42 47 11. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 42 76 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Plateforme achats finances sud est, brcm toulon B.P. 42, contact : a l'attention du bureau achats publics, F-83800 Toulon. Tél. : (+33) 4 22 42 47 11. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 42 76 99. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de grutage et manutention de levage et calage pour mise à l'eau et à sec de voiliers et bateaux à moteurs de 1,2 tonnes à 16 tonnes mesurant de 5,5 à 14,30 mètres, mâture à poste au profit du club nautique de la marine à Toulon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesclub nautique de la marine à Toulon - quai de Norfolk - B.P. 902, 83000 Toulon.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de grutage et manutention de levage/élinguage et calage pour mise à l'eau et à sec de voiliers et bateaux à moteurs de 1,2 tonnes à 16 tonnes mesurant de 5,5 à 14,30 mètres, mâture à poste au profit du club nautique de la marine à Toulon.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50246100, 51511110,51511200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu sans minimum ni maximum contractuel. A titre indicatif, le montant annuel estimé en euro(s) (H.T.) Est de 65 000 €o(s) H.T soit 260 000 €o(s) (H.T.)/4 ans, reconductions éventuelles incluses. A titre indicatif, les quantités annuelles sont estimées à 28 mouvements grutage/manutention (dont 23 pour les prestations principales programmées et environ 5 pour les prestations supplémentaires).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.
Des marchés de prestations similaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché en vertu de l'article 35.ii.6 du Cmp.
Des marchés complémentaires (articles 35.ii.5 du Cmp) pourront être également conclus dans les mêmes conditions. Leur montant ne devra pas dépasser 50 % du montant du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société, joindre le pouvoir du signataire, le cas échéant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature ou la déclaration Dc1 dûment renseignée, datée et signée, éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire ;
- une déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires, ses effectifs au cours des trois dernières années* ou la déclaration Dc2 dûment renseignée;
ces deux déclarations DC peuvent être utilisées et sont disponibles et téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 12 du C.C.P).
- en cas de groupement, la liste des capacités et compétences des membres du groupement.
* les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principales fournitures et services similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années* indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens humains (justificatifs pour les personnels* et notamment niveaux d'habilitation requis pour l'utilisation des moyens de transport (Caces, agrément, ou licence valide de capacité à la conduite de convois spéciaux ou exceptionnels délivré par l'organisme habilité), manutention et de levage spécifiques (brevet, cariste, permis de conduire, autorisation de conduite, ...) et matériels mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en termes de services exécutés doivent pouvoir être contrôlées ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. délais d'intervention
Pondération : 20.
3. performance de la démarche sécurité proposée par le candidat
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
83-140073.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Avant la remise des offres, une visite facultative est possible pour entrevoir le site du club nautique de la marine de Toulon (Cnmt) pour l'exécution des prestations ainsi que la constitution de la flotte et types de bateaux à manoeuvrer. Cette visite permettra d'évaluer toutes les conditions d'exécution et spécificités des prestations.
Éléments constitutifs de l'offre :l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe de prix et délais complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents ; Un mémoire technique comprenant : Les caractéristiques techniques des équipements de manutention/grutage/élinguage/calage utilisés (fiches techniques ou descriptives des matériels et équipements) ; La présentation en matière de démarché sécurité ; l'attestation de visite, signé par le responsable du site ou son représentant, le cas échéant ; Un relevé d'identité bancaire.
Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres doit transmettre les documents conformément à l'article 46 du code des marchés publics.
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) exclusivement via la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http : www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-140073 dans la rubrique "Référence" et "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.
Il est fortement recommandé de s'identifier de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Le règlement de la consultation est téléchargeable sans s'identifier.
Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.42.76.99 ou par courrier adressée au Bcrmtoulon PFAF-SE, bureau achats publics, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9
Remise des offres :
Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.
1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit :
- être inscrit :
- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur "
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme del'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. / pour la France et hhtp:Øec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les Etats-Membres.
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.
2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la Pfaf-Se.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.com. Tél. : (+33) 4 22 43 59 78. Fax : (+33) 4 22 42 76 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique, brcm Toulon B.P. 42 BRCM Toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 09. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Tél. : (+33) 4 22 43 59 78. Fax : (+33) 4 22 42 76 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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