Centrale des marchés
prestations de déménagements et de manutention industriels 83 prestations de déménagements et de manutention industriels pour l'ensemble des sites de la DGA - techniques navales et essais missiles et des unités relevant de la BDD y compris le SIMU à Toulon...
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon pfafse.bap@gmail.com 0422427699
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Prestations de déménagements et de manutention industriels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670840

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131463-2013
BOAMP (20/04/13)
13-70670

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm toulon B.P. 42 bcrm toulon B.P. 42, à l'attention de bureau achats, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 22 42 47 11. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 42 76 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/SCA/PFAF-SE/BAP, bcrm toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 22 42 47 11. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 42 76 99. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF-SE/BAP, bcrm toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 42 47 11. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 42 76 99. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/SCA/PFAF-SE/BAP, bcrm toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 22 42 47 11. Fax : (+33) 4 22 42 76 99. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de déménagements et de manutention industriels.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaire toulonnaise intra, extra muros et sites insulaires exceptionnellement départements 13, 30, 11 et 34.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a titre indicatif, sans engagement de l'administration, les besoins sont estimés à 2 à 3/an pour le lot n° 1 et à 10/an pour le lot n° 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre pour des prestations de déménagements et de manutention industriels au profit de l'ensemble des sites de la Direction générale de l'armement - techniques Navales (Dga-Tn) et Essais Missiles (Dga-Em) et des unités relevant de la base de défense (Bdd) de Toulon, y compris le Service Interarmées des Munitions (Simu).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif et sans engagement de l'administration, les quantités et montants annuels estimés des prestations sont les suivants :
Lot 1 Déménagements et manutention industriels dga tn et dga em : 30 000 €o(s) (T.T.C.) (2 à 3 besoins)
lot 2 Déménagements et manutention industriels BDD Toulon, y compris Simu : 200 000 €o(s) (T.T.C.) (10 besoins).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Déménagements et manutention industriels au profit des sites de la Direction générale de l'armement DGA-TN et DGA-EM en zone sud Est.
1) Description succincte :
Les prestations s'effectuent à partir de bâtiments abritant des bureaux, d'ateliers ou de magasins nécessitant, pour la majorité, un personnel spécialisé dans la manutention lourde et des moyens de levage adaptés pour le transfert (armoires fortes, machines outils, caisses de grandes dimensions, bâtiments modulaires...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimé 30 000 €o(s) (T.T.C.)/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations de transfert peuvent s'effectuer d'un site à un autre, à l'intérieur d'un même site dans un immeuble unique ou sur plusieurs immeubles et comprendre le débranchement des réseaux d'alimentation, descellement, fixation au sol et lignage de tout équipement industriel.
Lot n° 2

Intitulé : Déménagements et manutention industriels au profit des formations et services relevant de la Base de Défense de Toulon y compris le Service Interarmées des Munitions (SIMu)
1) Description succincte :
Les prestations s'effectuent à partir d'ateliers ou de magasins nécessitant, pour la majorité, un personnel spécialisé dans la manutention lourde et des moyens de levage adaptés pour le transfert (mobiliers spécifiques, machines, bungalow, baraque de chantier, groupe convertisseur, transformateur)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimé 200 000 €o(s) (T.T.C.)/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations de transfert peuvent s'effectuer d'un site à un autre, à l'intérieur d'un même site dans un immeuble unique ou sur plusieurs immeubles et comprendre le débranchement des réseaux d'alimentation, descellement, fixation au sol et lignage de tout équipement industriel.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ministère de la Défense - paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des Finances Publiques du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret no 2008-407 du 28 avril 2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-248 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature ou Dc1 dûment renseignée, datée et signée,
- une déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires, ses effectifs au cours des trois dernières années (ou déclaration Dc2) dûment renseignée,
- une liste des principaux services similaires à l'objet de l'accord cadre exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références récentes présentées justifiant les compétences techniques et les moyens humains et matériels mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en termes de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées (nom et n° de téléphone). Justificatifs pour les personnels et notamment niveaux d'habilitation requis pour l'utilisation des moyens de manutention et de levage spécifiques (brevet, cariste, permis de conduire...)
- l'inscription au registre des transporteurs, agrément préfectoral ou licence valide de capacité à la profession délivrée par le ministère des transports,
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,
- une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui ci devra être fourni par le titulaire dans le délai prévu à l'article 15.2 du Ccap)
- le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société
- en cas de groupement, la liste des capacités et compétences des membres du groupement.
Les déclarations DC peuvent être utilisées et son téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années, fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
-.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties financières sont jugées au regard de la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences, des moyens du candidat. Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Arrêté du 16/11/99 relatif aux titres de transports qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
83-130032-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Eléments constitutifs de l'offre:
-l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes de prix à compléter, dater et revêtir du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents.
-Le mémoire technique du candidat concernant la manière de procéder pour exécuter les prestations en fonction des critères de sélection définis dans le réglement de la consultation.
Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres doit transmettre les documents suivants (article 46 du Cmp):
Si le candidat est établi en France :
- une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2012 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscalesainsi que des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail).
- un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises)
Si le candidat est établi à l'étranger :
- un document qui mentionne, en cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
- une copie des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ou une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale.
- le cas échéant, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription (les entreprises nouvellement créées peuvent produire un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre datant de moins de six mois).
Le candidat retenu devra présenter ces documents dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la pfaf se.
A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classée immédiatement après.
Toutefois il est demandé aux candidats de fournir ces documents, dans la mesure du possible, dès le dépôt de leur offre.
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) :
Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.
Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http : www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - "Plateforme des marchés de l'etat" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-130032-1 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.
Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en casde modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.42.76.99 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9
Remise des offres :
Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE. Le pli cacheté comporte les mentions "AAPC pour l'accord cadre relatif aux déménagements et manutentions industriels" et " Ne pas ouvrir " avec le nom de l'entreprise, n° lot juridique et n° Siret.
1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portailprécité doit :
- être inscrit :
- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur "
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signéeset transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.
2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la Pfaf-Se.
Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre : août 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradmin.com. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 22 42 76 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Plate forme achats finances Sud Est Bureau conseil et assistance, brcm toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 09. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Tél. : (+33) 4 22 43 59 78. Fax : (+33) 4 22 42 76 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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