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Nettoyage périodique des locaux de divers organismes militaires situés à Toulon et/ou à Saint-Mandrier et leurs environs (4 lots) Nettoyage périodique des locaux de divers organismes militaires situés à Toulon et/ou à Saint-Mandrier et leurs environs (4 lots) tel : (+33) 4-22-42-03-34 correspondant : Mme DUCATEL Marie-Ca...
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Nettoyage périodique des locaux de divers organismes militaires situés à Toulon et/ou à Saint-Mandrier et leurs environs (4 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494670

Date de clôture estimée : 23/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/15)
15-69730
JOUE (08/05/15)
160331-2015
Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-69730 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm toulon B.P. 42, à l'attention de Mme DUCATEL Marie-Caroline, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 4 22 42 03 34. E-mail : marie-caroline.ducatel@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 4 22 43 61 61. Code d'identification national : 13001537300017 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm toulon bp42, à l'attention de M. M. Le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la PFAF-SE, F-83800 Toulon Cedex 09. Code d'identification national : 13001537300017 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237709&orgAcronyme=g7h . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 9. Code d'identification national : 13001537300017 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237709&orgAcronyme=g7h . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm toulon B.P. 42, à l'attention de M. M. Le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la pfaf se, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 4 22 42 03 34. Fax (+33) 4 22 43 61 61. Code d'identification national : 13001537300017 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237709&orgAcronyme=g7h . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : nettoyage périodique des locaux de divers organismes militaires situés à Toulon et/ou à Saint-Mandrier et leurs environs (4 lots). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toulon, 83200 Toulon. Code NUTS |FR825| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : nettoyage périodique des locaux de divers organismes militaires situés à Toulon et/ou à Saint-Mandrier et leurs environs (4 lots). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90910000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre d'information et sans engagement de l'administration les surfaces totales à entretenir sont en m2 : Surfaces aux sols = 113 997m2 surfaces vitrées = 38 781 m2 surfaces totales = 152 778 m2. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Nettoyage périodique des locaux de divers organismes miltaires situés à Saint-Mandrier 1) Description succincte Centre de Coordination et de Contrôle Marine de la Méditerranée (CC MAR MED) à Saint-Mandrier, Commando Hubert à Saint-Mandrier (CDO HUBERT), Centre d'Instruction Naval à Saint-Mandrier (CIN) y compris antennes de l'ESID, Ecole de plongée à Saint-Mandrier, Antennes SAG et SMD à Saint-Mandrier et antennes SSC et ELOCA du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) et Service Local de Psychologie Appliquée à Saint-Mandrier (SLPA) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue Sans engagement de l'administration les surfaces totales à entretenir sont environ de : 20 620 m2 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Nettoyage périodique des locaux de divers organismes miltaires situés à Toulon 1) Description succincte Antenne pour l'emploi des Réservistes (APER), Délégation au Rayonnement et à l'Image de la Marine - Méditerranée (CECMED DRIM-M) et Délégation Militaire Départementale du Var (DMD 83),Inspection du Travail des Armées (ITA), Groupement de Gendarmerie Maritime de la Méditerranée, Compagnie des Marins Pompiers, Direction du Service Soutien de la Flotte à Toulon (DSSFT), Abri bus de la porte principale de la base navale, Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information de la Défense à Toulon(DIRISI), Plate-Forme Achats Finances Sud Est (PFAF SE) et Service Soutiens Communs et Bureau accueil des Unités du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulon (GSBdD Toulon/SSC et BAU), Service Achats Finances du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulon (GSBdD Toulon/SAF) et locaux Syndicaux, Etablissement Logistique du Commissariat des Armées (ELOCA) et une partie de la Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information de la Défense (DIRISI partielle). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue Sans engagement de l'administration les surfaces totales à entretenir sont environ de : 59 767m2 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Nettoyage périodique des locaux de divers organismes militaires situés à Toulon 1) Description succincte Escadrilles des Sous-marins Nucléaires d'Attaque (ESNA), Service Logistique de la Marine échelon central (SLMc) et Antenne Navale du Centre d'Expertise du Soutien du Combattant et des Forces (AN-CESCOF) et Service Logistique de la Marine à Toulon (SLMT), Cellule Plongée Humaine et Intervention Sous la Mer (CEPHISMER), Service Local de Psychologie Appliquée de la Région maritime Méditerranée à Toulon (SLPA Toulon), Centre Médical des Armées (CMA) Pôle Ministériel d'Action Sociale (PMAS) et Antennes Vétérinaire secteur base navale à Toulon, Groupement de Plongeurs Démineurs de la Méditerranée (GPD), Service Soutiens Communs du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulon (GSBdD Toulon/SSC), Service Soutien Vie/Division hébergement du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD Toulon/SSV Hébergement), Divers Base Navale et Centre de Cyber Protection des Armées (CCPA),Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense à Toulon (ESID), Dépôt des Essences Marine (DEMa) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue Sans engagement de l'administration les surfaces totales à entretenir sont environ de : 64 145 m2 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Nettoyage des locaux de divers organismes miltaires situés à Toulon : SIMu 1) Description succincte Service Interarmées des Munitions - Etablissement Principal des munitions Méditerranée (SIMu / EP MED) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue Sans engagement de l'administration les surfaces totales à entretenir sont environ de : 8 246 m2 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés sont exécutés par carte d'achats au sens du décret 2004-1144 du 26/10/2004 relatif à l'exécution des marchés par carte d'achats. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achats est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire : les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée et 1 imprimé dc2 par lot (déclaration du candidat) dûment renseignée ; - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ; - une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières (c.c.a.p) ; - une délégation de pouvoir autorisant la signature des documents, le cas échéant ; - les attestations de visite. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services similaires à l'objet des marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 65. 2. technique. Pondération : 35. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 83-150007. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juin 2015 - 15:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : l'exécution des marchés de la partie comporte une obligation d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 14 du cmp (annexes b, c et d du c.c.a.p) ; Contenu des offres pour chacun des lots : - les actes d'engagement (dc3) et leurs annexes financières*: annexes a (décomposition de la redevance, des prix et des coûts) , ainsi que le descriptif des moyens en matériels et des produits- annexe b aux actes d'engagement et l'annexe C à l'acte d'engagement concernant l'engagement relatif à la démarche d'insertion par l'activité économique. tous ces documents doivent être complétés, datés signés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents ; *Les annexes a et b aux actes d'engagement seront transmises sous format papier et sur support informatique (cd Rom). - 1 mémoire technique ; (le candidat veillera à fournir les documents listés au 4.2.2 du règlement de consultation). Si le candidat est établi en France : Document à fournir avant notification : - une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2014 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ; - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 06 mois (article d 8222-5-1°-a du code du travail). - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 03 mois. (les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises). Si le candidat est établi à l'étranger : -Un document qui mentionne, en cas d'assujettissement à la tva, son numéro individuel d'identification à la tva en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la tva en France, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; -Une copie des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsique des cotisations de sécurité sociale ou une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite parl'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; -Un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article l. 243-15 du code de la sécurité sociale. -Le cas échéant, un document émanant des autorités tenantle registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription (les entreprises nouvellementcréées peuvent produire un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre datant de moins de six mois). Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) : Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le dce peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - plate-forme des achats de l'état" (Place) puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-150007 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au Dce). Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Remise des offres : Le candidat peut transmettre : - une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr; - ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE. 1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit : - être inscrit : - pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur " - signer les documents au moyen d'un certificat de signatureélectronique, garantissant son identification. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signerélectroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. - désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification. 2.Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la Pfaf-Se. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.com . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique, brcm Toulon B.P. 42 BRCM Toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 4 22 43 59 78. Fax (+33) 4 22 43 59 77. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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