Centrale des marchés
location et maintenance de six (6) photocopieurs monochromes et de trois (3) photocopieurs polychromes et de leurs accessoires au profit de diverses formations militaires du grouement de soutien de la base de défense de Toulon (GSBDD Toulon 83 location et maintenance de photocopieurs monochromes et polychromes au profit du MINDEF à Toulon code_postal : 83800 ville : Toulon Cedex 9. lieu : bcrm Toulon B.P. 42
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon
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Location et maintenance de six (6) photocopieurs monochromes et de trois (3) photocopieurs polychromes et de leurs accessoires au profit de diverses formations militaires du grouement de soutien de la base de défense de Toulon (GSBDD Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742140

Date de clôture estimée : 01/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-108790
JOUE (26/06/13)
208879-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm Toulon B.P. 42, à l'attention de M. le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la pfaf se, F-83800 Toulon Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-108790.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance de six (6) photocopieurs monochromes et de trois (3) photocopieurs polychromes et de leurs accessoires au profit de diverses formations militaires du grouement de soutien de la base de défense de Toulon (GSBDD Toulon) et de l'école des marins pompiers de la marine à Marseille (EMP Marseille).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulon + Marseille, 83800.
Code NUTS : FR82.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et maintenance de six (6) photocopieurs monochromes et de trois (3) photocopieurs polychromes et de leurs accessoires au profit de diverses formations militaires du grouement de soutien de la base de défense de Toulon (GSBDD Toulon) et de l'école des marins pompiers de la marine à Marseille (EMP Marseille).
Lot 1 : 1 photocopieur monochrome et 1 photocopieurs polychrome et leurs accessoires au profit du Service Soutien Commun (Scc) du GSBDD Toulon,
Lot 2 : 1 photocopieur polychrome et ses accessoires au profit de l'ecole des marins pompiers (Emp) à Marseille,
Lot 3 : 3 photocopieurs monochromes et 1 photocopieur polychrome et leurs accessoires au profit de la section imprimerie du Centre d'instruction Naval (Cin) de Saint Mandrier ,
Lot 4 : 2 photocopieurs monochromes et leurs accessoires au profit de l'ecole de Navigation Sous-Marine et des Bâtiments à Propulsion Nucléaire (Ensm/Bpn) à Toulon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : au profit du SSC du GSBDD, 1 photocopieur polychrome 75 copies/minute environ avec magasins grosses capacités avec compartiments réglables, module de finition, finisseur de livrets professionnels avec massicot de chasse, unité de pliage dos carré agrafé, agrafage de 30 feuilles de 80 gr/m2 environ ; et 1 photocopieur monochrome 50 copies/minute environ avec magasins grosses capacités de 1 000 feuilles, grammage papier (g/m2) environ de 56 à 209.
Lot 2 : au profit de l'emp à Marseille , 1 photocopieur polychrome 60 copies/minute environ avec magasins grosses capacités de 2 500 feuilles, module de finition, agrafage multi positions, capacité minimale 80 feuilles en 80 g/m2, et mode livret 50 feuilles minimum de 80 g/m2.
Lot 3 : pour le CIN Saint Mandrier, 1 photocopieur polychrome 55 copies/minute environ avec magasin grosse capacité de 2 500 feuilles environ, module de finition, perforation 2/4 trous, agrafage multi positions de 50 feuilles de 80 g/m2 environ,
1 photocopieur monochrome 65 copies/minute environ avec magasin grosse capacité de 2 500 feuilles environ, module de finition, perforation 2/4 trous, agrafage multi positions de 50 feuilles de 80 g/m2 environ,
2 photocopieurs monochromes 65 copies/minute environ avec magasin grosses capacités de 2500 feuilles, module de finition, agrafage multi positions de 50 feuilles de 80 g/m2 environ, pliage et agrafage à cheval d'un livret de 80 à 100 pages environ.
Lot 4 : pour l'ensm/bpn à Toulon, 2 photocopieurs monochromes 45 copies/minute environ avec magasin grosses capacités de 2 500 feuilles, module de finition, perforation 2/4 trous, agrafage multi positions de 50 feuilles de 80 g/m2 environ, pliage à cheval d'un livret de 80 pages environ.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Location 1 photocopieur monochrome et 1 photocopieurs polychrome et leurs accessoires au profit du Service Soutien Commun (SCC) du GSBDD Toulon,
1) Description succincte :
1 photocopieur polychrome 75 copies/minute environ avec magasins grosses capacités avec compartiments réglables, module de finition, finisseur de livrets professionnels avec massicot de chasse, unité de pliage dos carré agrafé, agrafage de 30 feuilles de 80 gr/m2 environ ; et 1 photocopieur monochrome 50 copies/minute environ avec magasins grosses capacités de 1 000 feuilles, grammage papier (g/m2) environ de 56 à 209.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :
1 photocopieur polychrome et 1 photocopieur monochrome.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Location d'1 photocopieur polychrome et ses accessoires au profit de l'Ecole des marins pompiers (EMP) à Marseille.
1) Description succincte :
1 photocopieur polychrome 60 copies/minute environ avec magasins grosses capacités de 2 500 feuilles, module de finition, agrafage multi positions, capacité minimale 80 feuilles en 80 g/m2, et mode livret 50 feuilles minimum de 80 g/m2.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :
1 photocopieur polychrome
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Location de 3 photocopieurs monochromes et 1 photocopieur polychrome et leurs accessoires au profit de la section imprimerie du Centre d'Instruction Naval (CIN) de Saint Mandrier.
1) Description succincte :
1 photocopieur polychrome 55 copies/minute environ avec magasin grosse capacité de 2 500 feuilles environ, module de finition, perforation 2/4 trous, agrafage multi positions de 50 feuilles de 80 g/m2 environ,
1 photocopieur monochrome 65 copies/minute environ avec magasin grosse capacité de 2 500 feuilles environ, module de finition, perforation 2/4 trous, agrafage multi positions de 50 feuilles de 80 g/m2 environ,
2 photocopieurs monochromes 65 copies/minute environ avec magasin grosses capacités de 2500 feuilles, module de finition, agrafage multi positions de 50 feuilles de 80 g/m2 environ, pliage et agrafage à cheval d'un livret de 80 à 100 pages environ
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :
3 photocopieurs monochromes et 1 photocopieur polychrome.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Location de 2 photocopieurs monochromes et leurs accessoires au profit de l'Ecole de Navigation Sous-Marine et des Bâtiments à Propulsion Nucléaire (ENSM/BPN) à Toulon.
1) Description succincte :
2 photocopieurs monochromes 45 copies/minute environ avec magasin grosses capacités de 2 500 feuilles, module de finition, perforation 2/4 trous, agrafage multi positions de 50 feuilles de 80 g/m2 environ, pliage à cheval d'un livret de 80 pages environ.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :
2 photocopieurs monochromes.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. articles 15 et 16 du CCP
Pour les lots 2 et 4 : les paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des Finances Publiques du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret no 2008-407 du 28 avril 2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-248 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ce dernier est de 30 jours.
Pour le lots 1 et 3 : le paiement par système de carte achats pourra être mis en place. Dans ce cas, les marchés sont exécutés par carte d'achat au sens du décret 2004-1144 du 26/10/2004 relatif à l'exécution des marchés par carte d'achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'administration imposera aux entreprises groupées, attributaires du marché, d'être constituées en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment enseignée, datée et signée ;
La déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée pour chacun des lots auxquels le candidat postule; Ces 2 documents sont joints au dossier de consultation.
En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
une attestation d'assurance (en cas d'absence de ce document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 13.2.2 du Ccp) ;
une délégation de pouvoir autorisant la signature des documents le cas échéant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine, en terme de prestations exécutées, doivent pouvoir être contrôlées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
83-130099-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er août 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Documents constitutifs de l'offre :
Pour chaque lot et pour chaque proposition (offre de base et éventuellement pour chaque variante proposée) : l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe financière complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents;
La documentation technique et commerciale du matériel proposé.
Documents à transmettre par le candidat retenu avant notification :
Si le candidat est établi en France :
- une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2012 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 06 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail) ;
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 03 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises)
Si le candidat est établi à l'étranger :
- un document qui mentionne, en cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
- une copie des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ou une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
- le cas échéant, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription (les entreprises nouvellement créées peuvent produire un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre datant de moins de six mois)
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) :
Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.
Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - plate-forme des achats de l'état" (Place) puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-130099-1 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.
Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au Dce).
Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
Remise des offres :
Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr ;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE
1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit : - être inscrit :
- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur " ;
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.
2.le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P 40510, F-83800 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours PFAF-SE, Cellule expertise juridique, bcrm Toulon B.P 42, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 22 43 59 78. Fax : (+33) 04 22 43 61 61
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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