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Fourniture, livraison, installation, mise en service et présentation d'un thermorelieur au profit de l'atelier reprographie du Service Soutien Commun du GSBdD de Toulon Fourniture, livraison, installation, mise en service et présentation d'un thermorelieur au profit de l'atelier reprographie du Service Soutien Commun du GSBdD de Toulon. fourniture, livraison, inst...
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Fourniture, livraison, installation, mise en service et présentation d'un thermorelieur au profit de l'atelier reprographie du Service Soutien Commun du GSBdD de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292412

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169458
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-169458
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
 Correspondant : M. Ressouche Nicolas, MINDEF/Sca/Pfaf-Se/Bap, bcrm toulon B.P. 42 83800 Toulon Cedex 09tél. : 04-22-43-42-15télécopieur : 04-22-43-61-61courriel : pfafse.baps4@gmail.com adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation, mise en service et présentation d'un thermorelieur au profit de l'atelier reprographie du Service Soutien Commun du Gsbdd de Toulon.
Lieu d'exécution et de livraison: gsbdd Toulon Service Soutien Commun Atelier Reprographie, 83800 Toulon Cedex 9.

Caractéristiques principales : 
fourniture, livraison, installation, mise en service et présentation d'un thermorelieur au profit de l'atelier reprographie du Service Soutien Commun du Gsbdd de Toulon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à quantités fixes relatif à l'acquisition d'un thermorelieur.
le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation qui portera sur l'ensemble des caractéristiques des propositions, tant au plan technique qu'au plan financier.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 décembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du Ministère de la Défense.
Le prestataire est payé de ces prestations par virement dans un délai maximum de 30 jours après la date de réception de la facture si la prestation est admise, ou de la réception de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société.;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation de visite (le cas échéant) conformément à l'article 2.5 du règlement de la consultation.;
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvelles ne disposant pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - conditions de garantie : 30 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 83-140115.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée (art. 28 du Cmp)
Le dossier de consultation est accessible via la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse https : www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations" puis sur recherche avancée inscrire 83-1400115. Le candidat peut également recevoir le dossier de consultation sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.43.61.61 ou par courrier adressé au BCRM Toulon Bureau achats publics B.P. 42 83800 Toulon Cedex 9.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon tél : 04.94.42.79.30 mail : greffe.ta-toulon@juradmin.com
service pour les renseignements concernant l'introduction des recours : pfaf se Tél : 04.22.42.13.36 mail : pfaf.se.bap@gmail.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
 Correspondant :  bureau achats,  bcrm toulon B.P. 42 brcm Toulon - bureau achats publics - B.P. 42,  83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-42-15, télécopieur : 04-22-43-61-61, courriel : pfafse.baps4@gmail.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF-SE/BAP.
 Correspondant :  bureau achats,  bcrm toulon B.P. 42,  83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-42-15, télécopieur : 04-22-43-61-61, courriel : pfafse.baps4@gmail.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF-SE/BAP.
 Correspondant :  bureau achats,  bcrm toulon B.P. 42,  83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-42-15, télécopieur : 04-22-43-61-61, courriel : pfafse.baps4@gmail.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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