Centrale des marchés
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MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83000Toulon 0422436161
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Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un compteur proportionnel neuf à circulation de gaz à très bas bruits de fond pour le LASEM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73544

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-28536
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-28536
Départements de rappel : 13,6
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
 Correspondant : M. Le Commissaire en Chef, directeur de la pfaf se, bcrm Toulon B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-32-64, télécopieur : 04-22-43-61-61, courriel : pfafse.bap2@gmail.com.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation et mise en service d'un compteur proportionnel neuf à circulation de gaz à très bas bruits de fond pour le Laboratoire d'analyses de Surveillance et d'expertise de la Marine.
Lieu d'exécution et de livraison: laboratoire d'analyses de Surveillance et d'expertise de la Marine dans l'enceinte de la base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera exercée sur le montant du marché par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du ministère de la Défense. Paiements assignés sur la caisse de l'administrateur général des finances publiques. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret no 2008-407 du 28 avril 2008, ainsi qu'au décret 2002-232 du 21 février 2002, modifié par le décret 2008-248 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ce dernier est de 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-027-DLE.

Renseignements complémentaires : retrait du DCE :
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.
Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http : www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - plate forme des achats de l'état" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 2012-027-dle dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Puis cliquer sur le logo bleu sous action, s'identifier et retirer le DCE.
Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.43.61.61 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9

Remise des offres :
Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.
1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit :
- être inscrit :
- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur "
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.
2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la pfaf-se.

Négociation:
Le représentant de pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation.
La négociation portera sur les aspects techniques et/ou financiers.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
documents constitutifs de la candidature
-La déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;
-La déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée ;
Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation.
-Une liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques dans le domaine en termes de fournitures livrées comme celles concernant les moyens du candidat doivent pouvoir être contrôlées ;
-En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
-Une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 16.2 du C.C.A.P) ;

Documents constitutifs de l'offre
-L'Acte d'engagement (imprimé Dc3) complété, daté et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents ;
-En application du code de la santé publique (et notamment les articles L.1333-1 et 2 et R. 1333-1) le candidat devra expressément stipuler dans l'acte d'engagement l'absence ou la présence de radionucléides dans les matériels fournis.
Le cas échéant, le candidat au marché devra fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations sur la présence de radionucléides incorporés dans les matériels avec la justification de cette présence. Il fournira alors la liste des documents et informations nécessaires à la passation d'un marché de fournitures contenant des radionucléides. Le défaut d'information sur la présence de sources ionisantes entraînera de plein droit la résiliation du marché et, le cas échéant, des poursuites à l'encontre du titulaire.
-L'Annexe technique du CCTP complétée, datée et revêtue du cachet de la personne habilitée à représenter la société.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

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