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Fourniture et livraison de cartons d'emballages étanches à fermeture automatique pour déchiqueteur compacteur Fourniture et livraison de cartons d'emballages étanches à fermeture automatique pour déchiqueteur compacteur fourniture et livraison de cartons d'emballages étanches à fermeture automatique pour d...
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon pfafse.bap2@gmail.com 0422436161
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Fourniture et livraison de cartons d'emballages étanches à fermeture automatique pour déchiqueteur compacteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048177

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/14)
14-56340
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-56340
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
 Correspondant : M. Fagni Magali, MINDEF/Sca/Pfaf-Se/Bap, bcrm toulon B.P. 42 bcrm toulon B.P. 42 83800 Toulon Cedex 09tél. : 04-22-42-62-10télécopieur : 04-22-43-61-61courriel : pfafse.bap2@gmail.com.

Objet du marché : fourniture et livraison de cartons d'emballages étanches à fermeture automatique pour déchiqueteur compacteur de marque CMB de type DC 55 MN.
Lieu de livraison : base navale de toulon, 83800 Toulon Cedex 09.

Caractéristiques principales : 
fourniture et livraison de cartons d'emballages étanches à fermeture automatique pour déchiqueteur compacteur de marque CMB de type DC 55 MN
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum : 20 000 euro(s)uros (H.T.) Maximum : 120 000 euro(s)uros (H.T.) sur la durée du marché (4 ans).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du ministère de la défense. Le marché est exécuté par carte achat au sens du décret 2004-1144 du 26/10/2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire étant entendu que l'administration imposera aux entreprises groupées attributaires du marché, d'être constituées en groupement conjoint. L'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 83-140005.

Renseignements complémentaires : négociation :
Le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation par télécopie ou par courriel (article 28 alinéa 2 du Cmp). La négociation portera sur les prix et / ou la technicité de l'offre, ainsi que sur les modalités administratives.
retrait du DCE :
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.
le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http : www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - plate forme des achats de l'état" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-140005 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le Dce.
Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.43.61.61 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9
Contenu et transmission des échantillons - présentation des échantillons :
Le dépôt des échantillons demandés conditionne l'examen des offres ; ils en font partie intégrante et doivent être représentatifs des produits que le candidat se propose de livrer.
Les échantillons ont pour principale finalité de permettre d'évaluer les aspects techniques, les aspects relatifs à la qualité de la fabrication, au respect des différentes exigences formulées par les clauses et conditions indiquées dans les différents documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Afin de réaliser les évaluations, chacun des candidats fournira cinq (5) cartons destinés à effectuer les tests en situation sur les déchiqueteurs compacteurs. Ils devront impérativement respecter toutes les clauses et conditions indiquées dans le CCTP. La date limite de remise des échantillons est identique à la date limite de réception des offres mentionnée en page de garde du règlement de la consultation.
envoi des échantillons:
l'envoi des échantillons est à la charge du candidat, se fait obligatoirement par colis séparé de l'offre soit par voie postale ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :
brcm toulon
slm toulon salle de reception
batiment Ma16
B.P. 5
83800 toulon Cedex 09
contacts : Tél : 04.22.42.00.60 - télécopieur : 04.22.42.17.41
horaires de réception :
Le matin, du lundi au vendredi : 7h30 à 11 h
l'après-midi, du lundi au jeudi : 13h30 à 16h
chaque échantillon doit comporter le nom du candidat, le numéro et l'objet de l'appel d'offres, le numéro nomenclature de l'article et sa désignation indiquée dans l'offre.
Chaque colis portera la mention :
" Échantillons de la société........................... "
" Fournitures de cartons d'emballages étanches pour déchiqueteurs compacteurs "
" Ne pas ouvrir - mAPA 83-140005"

Les échantillons reçus après la date et l'heure limite de réception des offres, fixée sur la page de garde du règlement de consultation, seront rejetés et l'offre ne sera pas analysée.

Transmission des offres " papier "
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté renfermant une enveloppe également cachetée contenant les documents listés à l'article 4.2 du réglement de la consultation.
l'enveloppe extérieure indique l'adresse suivante:
Bureau courrier régional marine de Toulon
Pfaf Se
Bureau achats publics
B.P. 42
83800 TOULON Cedex 9
et les mentions suivantes :
" nepas ouvrir mapa no83-140005
" Fournitures de cartons d'emballages étanches pour déchiqueteurs compacteurs "


- les offres sont :
- transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
ou remises contre récépissé de la pfaf se (aucun pli ne pourra être remis directement au service de garde des portes d'accès de le base navale). Le candidat prendra contact pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi de 8h-11 h / 13h- 16h) aux numéros suivant :
Tél : 04.22.42.73.80 Tél : 04.22.42.42.61 Tél : 04.22.42.28.78
- transmission des offres " Dématérialisées "
- généralités
Les prés requis techniques sont consultables en bas de la page d'accueil de plate forme des achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr).
Les formats des fichiers (candidatures et offres) tous compatible P.C, doivent pouvoir être lus et imprimés avec WORD version 2003, EXCEL version 2003, power point version 2003, pdf, jpg et zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent. A défaut le candidat choisira l'envoi papier.
En plus de la transmission électronique de son offre, il est conseillé au candidat d'effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier.
cette copie de sauvegarde sera ouverte par le pouvoir adjudicateur si un programme informatique malveillant a été détecté dans la transmission électronique ou si cette dernière n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte.
cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de Sauvegarde ".
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
les plis qui seraient transmis ou deposes apres les date et heure limites mentionnees en premiere page du present document ne seront pas ouverts.
- conditions d'envois des plis dématérialisés par transmission électronique sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr).
Le candidat peut choisir la transmission électronique via la plate forme des achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr) sous réserve des conditions suivantes :
- être inscrit ou s'inscrire
Si le candidat souhaite s'inscrire sur la plate forme des achats de l'etat (Place), il trouvera sur le site www.marches-publics.gouv.fr les modalités d'inscription.
- avoir signé les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
les certificats utilisés pour signer électroniquement, en application des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics sont d'une part, conformes au référentiel général de sécurité ougarantissent un niveau équivalent de sécurité et, d'autre part, référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique aux adresses : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ pour la France et http:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les Etats-Membres. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés.
le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité (Rgi) défini par le décret no2007-284 du 2 mars 2007
important : la signature d'un fichier ZIP n'est pas suffisante : chaque document du marché doit être signé électroniquement. En outre, une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut donc remplacer une signature électronique.
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat mettra en place des procédures permettant cette vérification.
- faire figurer dans l'offre, l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les correspondances liées à la consultation.
pour déposer un pli, le candidat inscrit sur la PLACE et disposant d'un certificat numérique doit, après s'être identifié, rechercher la consultation par son numéro, cliquer sur le logo bleu sous " action " ensuite cliquer sur Répondre à la consultation et se laisser guider par les instructions de la Place.
Un guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) est à la disposition du candidat ainsi qu'une assistance téléphonique au no 01.76.64.74.07 et par courriel à l'adresseplace.support@atexo.com
nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012.
le candidat veillera à transmettre un dossier contenant les documents definis à l'article 4.2 Precite.
- transmission en support physique électronique
les candidatures et les actes d'engagement devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
les certificats utilisés pour signer électroniquement, en application des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publicset relatif à la signature électronique dans les marchés publics, sont d'une part, conformes au référentiel général de sécurité ou garantissent un niveau équivalent de sécurité et, d'autre part, référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique aux adresses : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ pour la France et http:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les Etats-Membres. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés.
le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité (Rgi) défini par le décret no2007-284 du 2 mars 2007.
les offres sont alors transmises par voie postale ou par porteur dans les mêmes conditions décrites à l'article4.4 pour les offres papier.
n.b : Dans le cas où l'offre retenue serait reçue sous une forme dématérialisée, le RDPA adressera au titulaire une copie papier pour signature.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
 Correspondant :  M. Le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la PFAF-SE,  bcrm toulon - bureau achats publics brcm Toulon - bureau achats publics - B.P. 42,  83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-42-62-10, télécopieur : 04-22-43-61-61,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168775&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PFAF SE / TOULON.
 Correspondant : Mme fagni magali,  bcrm toulon - B.P. 42 - bureau achats publics,  83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-42-62-10, télécopieur : 04-22-43-61-61, courriel : pfafse.bap2@gmail.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
 Correspondant :  M. Le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la pfaf se,  bcrm toulon - bureau achats publics - B.P. 42 brcm Toulon - bureau achats publics - B.P. 42,  83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-42-62-10, télécopieur : 04-22-43-61-61, courriel : pfafse.bap2@gmail.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168775&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
 bcrm toulon - bureau achats publics - B.P. 42,  83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-42-62-10, télécopieur : 04-22-43-61-61, courriel : pfafse.bap2@gmail.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168775&orgAcronyme=g7h.
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