Centrale des marchés
Exécution de prestations de transport de personnes par véhicules légers, minibus ou autobus pour les établissements de DGA Essais de Missiles, DGA Techniques Navales à Toulon (83) et du personnel militaire permissionnaire de la base de Défense de ... Lot 1 Transport hebdomadaire régulier de personnel pour les établissements de DGA Essais de Missiles et DGA Techniques Navales (6 postes)Lot 2 Transport ponctuel de personnel et mise à disposition ...
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon
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Exécution de prestations de transport de personnes par véhicules légers, minibus ou autobus pour les établissements de DGA Essais de Missiles, DGA Techniques Navales à Toulon (83) et du personnel militaire permissionnaire de la base de Défense de ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441507

Date de clôture estimée : 22/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/15)
15-29753
JOUE (17/03/15)
92905-2015
Département(s) de publication : 83 , 84 Annonce No 15-29753 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bureau courrier régional marine de toulon pfaf-se Bureau achats publics Bp42, Contact : pfafse.bap@gmail.com, à l'attention de M. Le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la pfaf SE, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 42 45 13. Adresse(s) internet : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : exécution de prestations de transport de personnes par véhicules légers, minibus ou autobus pour les établissements de DGA Essais de Missiles, DGA Techniques Navales à Toulon (83) et du personnel militaire permissionnaire de la base de Défense de Saint-Christol (84). (3 lots). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Essais de Missilles et DGA Techniques navales toulon / Base de Défense de Saint Christol, 83000 Toulon. Code NUTS FR825|FR826 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 36. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : lot 1 Transport hebdomadaire régulier de personnel pour les établissements de DGA Essais de Missiles et DGA Techniques Navales (6 postes) Lot 2 Transport ponctuel de personnel et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour les établissements de DGA Essais de Missiles et DGA Techniques Navales (6 postes) Lot 3 Transport hebdomadaire régulier de personnel permissionnaire de la base de Défense de Saint-Christol (2 postes). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60170000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : 660 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Transport hebdomadaire régulier de personnel pour les établissements de DGA Essais de Missiles et DGA Techniques Navales 1) Description succincte Transport hebdomadaire régulier de personnel pour les établissements de DGA Essais de Missiles et DGA Techniques Navales (6 postes) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60170000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 330 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Transport ponctuel de personnel et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour les établissements de DGA Essais de Missiles et DGA Techniques Navales (6 postes) 1) Description succincte Transport ponctuel de personnel et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour les établissements de DGA Essais de Missiles et DGA Techniques Navales (6 postes) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60170000 . 3) Quantité ou étendue 30000 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Transport hebdomadaire régulier de personnel permissionnaire de la base de Défense de Saint-Christol (2 postes) 1) Description succincte Transport hebdomadaire régulier de personnel permissionnaire de la base de Défense de Saint-Christol (2 postes) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60170000 . 3) Quantité ou étendue 300000 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ministère de la Défense - paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des Finances Publiques du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret no 2008-407 du 28 avril 2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-248 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics fixé à 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ; -La déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ; -Le pouvoir du signataire le cas échéant. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une liste des principaux services similaires à l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques dans le domaine en terme de services exécutés comme ceux concernant les moyens du candidat doivent pouvoir être contrôlées. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 83-150008. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 avril 2015 - 15:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) en le téléchargeant sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http : www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-150008 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.42.76.99 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.com . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 43 79 88. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Plate-forme achats finances Sud-Est, cellule juridique, bcrm B.P. 42, F-83800 Toulon. E-mail : pfafse.bap@gmail.com . Tél. (+33) 4 22 43 59 78. Fax (+33) 4 22 43 59 77. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 mars 2015
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