Centrale des marchés
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit du Centre de Préparation Opérationnelle des Commandos de l'Armée de l'Air (CPOCAA) d'Orange (84) Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit du Centre de Préparation Opérationnelle des Commandos de l'Armée de l'Air (CPOCAA...
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon david-p.lepretre@intradef.gouv.fr 04 22 42 76 99
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Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit du Centre de Préparation Opérationnelle des Commandos de l'Armée de l'Air (CPOCAA) d'Orange (84)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1661632

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/09/15)
313545-2015
BOAMP (03/09/15)
15-134974
Résultat de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce No 15-134974 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm toulon B.P. 42 bcrm toulon B.P. 42, à l'attention de M. Directeur de la pfaf se Le commissaire en chef de 1ère classe, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 4 22 42 15 73. E-mail : david-p.lepretre@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 4 22 42 76 99.
Code d'identification national : 13001537300017.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Défense.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit du Centre de Préparation Opérationnelle des Commandos de l'armée de l'air (Cpocaa) d'orange (84).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cpocaa d'orange (84).


Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit du Centre de Préparation Opérationnelle des Commandos de l'armée de l'air (Cpocaa) d'orange (84).
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


90500000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix : 70 %.
     2. qualité : 25 %.
     3. développemnt durable : 5 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


83-150016.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 070-124722 du 10/04/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015 010 2015 101
INTITULÉ : Collecte, au transport et au traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée du CPOCAA d'Orange.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


31 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Sita sud, Rue antoine becquerel, 11785 Narbonne. Tél. (+33) 04 91 03 40 11. Fax (+33) 04 91 03 40 15.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 60 000 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-52393, mise en ligne le 8 avril 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-55376, mise en ligne le 13 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.com. Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Fax (+33) 04 94 42 79 88.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique, brcm Toulon B.P. 42 BRCM Toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 09. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Tél. (+33) 04 22 43 59 78. Fax (+33) 04 22 43 59 77.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


2 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm toulon B.P. 42 bcrm toulon B.P. 42, à l'attention de M. Directeur de la pfaf se Le commissaire en chef de 1ère classe, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. (+33) 4 22 42 15 73. E-mail : david-p.lepretre@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 4 22 42 76 99.
Code d'identification national : 13001537300017.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Défense.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit du Centre de Préparation Opérationnelle des Commandos de l'armée de l'air (Cpocaa) d'orange (84).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cpocaa d'orange (84).


Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit du Centre de Préparation Opérationnelle des Commandos de l'armée de l'air (Cpocaa) d'orange (84).
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


90500000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix : 70 %.
     2. qualité : 25 %.
     3. développemnt durable : 5 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


83-150016.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 070-124722 du 10/04/2015.


MARCHÉ no : 2015 010 2015 101
INTITULÉ : Collecte, au transport et au traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée du CPOCAA d'Orange.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


31 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Sita sud, Rue antoine becquerel, 11785 Narbonne. Tél. (+33) 04 91 03 40 11. Fax (+33) 04 91 03 40 15.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 60 000 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-52393, mise en ligne le 8 avril 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-55376, mise en ligne le 13 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.com. Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Fax (+33) 04 94 42 79 88.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique, brcm Toulon B.P. 42 BRCM Toulon B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 09. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Tél. (+33) 04 22 43 59 78. Fax (+33) 04 22 43 59 77.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


2 septembre 2015.
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