Centrale des marchés
achats, vérifications techniques périodiques et maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs et mobiles des Bases de Défense (Bdd) rattachées à la Plate Forme Achats Finances Sud Est (pfaf se) : 6 lots 83 vérifications techniques périodiques et maintenance préventive des extincteurs portatifs et mobiles des bases de défense rattachées à la plate forme achats finances sud Est à Toulon ville : T...
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Achats, vérifications techniques périodiques et maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs et mobiles des Bases de Défense (Bdd) rattachées à la Plate Forme Achats Finances Sud Est (pfaf se) : 6 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552383

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-17947
JOUE (10/04/13)
116750-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm Toulon B.P. 42, à l'attention de M. le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la pfaf se, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : pfafse.bap.suivi@gmail.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achats, vérifications techniques périodiques et maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs et mobiles des Bases de Défense (Bdd) rattachées à la Plate Forme Achats Finances Sud Est (pfaf se) : 6 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesunités et services soutenus par les Bdd attachées à la Plateforme achats finances Sud Est (Pfaf/Se). Bases de Défense de Toulon, Carcassonne, Istres Salon de Provence /dga cev, Saint Christol et Nîmes Orange Laudin, 83800.
Code NUTS : FR825, FR81.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achats, vérifications techniques périodiques et maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs et mobiles des Bases de Défense (Bdd) rattachées à la Plate Forme Achats Finances Sud Est (pfaf se) : 6 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50610000, 35111300.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum contractuel. A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume estimatif annuel du nombre et du type d'extincteurs à pourvoir et/ou entretenir par lot est de :
Lot 1 Achats toutes Bdd . L'achat ne peut être quantifié. Le pouvoir adjudicateur ne connaît pas le vieillissement du parc et par conséquent le taux de renouvellement de celui-ci ;
Lot 2 Bdd Toulon quantité estimée : 5977
Lot 3 Bdd Carcassonne quantité estimée : 2 649 ;
Lot 4 Bdd Istres Salon de Provence quantité estimée : 4 459 + dga/cev : 878 ;
Lot 5 Bdd St Christol quantité estimée : 480 ;
Lot 6 Bdd Nîmes Orange Laudin quantité estimée : 6805.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables deux (2) fois par reconduction expresse pour une durée d'un (1) an à compter de leur date anniversaire sans que cette durée ne puisse excéder trois (3) ans.
Des marchés de "prestations similaires" pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial en vertu de l'article 35 II 6 du CMP.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Achats d'extincteurs de tous types pour toutes les BDD rattachées à la PFAF SE.
1) Description succincte :
Tous types d'extincteurs à eau diffusée, à poudre, ou à CO2.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35111300.
3) Quantité ou étendue :
L'achat ne peut être quantifié. Le pouvoir adjudicateur ne connaît pas le vieillissement du parc et par conséquent le taux de renouvellement de celui-ci.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs et mobiles au profit de la BDD Toulon.
1) Description succincte :
Prestations sur tous les sites relevant de la BDD Toulon, hors Base Navale (cf. annexe CT1 au CCTP - onglet n° 2).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50610000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée : 5977 extincteurs
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs et mobiles au profit de la BDD Carcassonne
1) Description succincte :
Prestations sur tous les sites relevant de la BDD Carcassonne (cf. annexe CT1 du CCTP - onglet n° 3)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50610000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée : 2649 extincteurs
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs et mobiles au profit de la BDD Istres Salon de Provence (sauf les bases aériennes) ainsi que la DGA/Centre d'essai en Vol
1) Description succincte :
Prestations sur tous les sites relevant de la BDD Istres Salon de Provence (cf. annexe CT1 au CCTP - onglet n° 4)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50610000.
3) Quantité ou étendue :
4 459 pour Istres et 878 pour la DGA/CEV
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs et mobiles au profit de la BDD Saint Christol
1) Description succincte :
Prestations sur tous les sites relevant de la BDD.Particularité : 16 extincteurs à eau 6L sont à traiter antigel -20C. (sites des rochille à Valloire) (cf. annexe CT1 au CCTP - onglet n° 5).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50610000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée : 472
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs et mobiles au profit de la BDD Nîmes Orange Laudin
1) Description succincte :
Prestations sur tous les sites relevant de la BDD Nîmes Orange Laudin (cf. annexe CT1 du CCTP - onglet n° 6).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50610000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimée : 6 805
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés sont exécutés par système de carte d'achat au sens du décret 2004-1144 du 26/10/2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur. Les titulaires ne peuvent prétendre au bénéfice de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ; ils ne peuvent pas procéder au nantissement ou à la cession de toutes ou parties du marché (articles 106 à 110 du Cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature ou déclaration Dc1 dûment renseignée, datée et signée, éventuellement des membres du groupement ;
- pour chaque lot, une déclaration Dc2 dûment renseignée.
Ces déclarations DC peuvent être utilisées et sont disponibles et téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 19.2 du ccap) ;
- le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société ;
- en cas de groupement, la liste des capacités et compétences des membres du groupement ;
- une attestation et/ou un agrément et/ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à intervenir sur toutes les différentes marques d'extincteurs.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années- indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références récentes présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de fournitures livrées doivent pouvoir être contrôlées (nom et no de téléphone d'un contact chez le référent cité) ;
- les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-83-037.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Lot 1 :
- les candidats fourniront pour chaque type de matériels susceptibles d'être commandés, tous documents techniques (vue en éclaté, schéma, etc) prouvant que l'extincteur peut être démonté et reconditionné (cf. article 4.3.3 du Cctp) ; Chaque appareil doit répondre aux exigences de conformités selon les textes et réglementations en vigueur (cf. article 2 du Cctp) ;
- en application du code de la santé publique, et notamment les articles L. 1333-1 et 2 et R. 1333-1, le candidat devra expréssement stipuler dans l'acte d'engagement l'absence ou la présence de radionucléides dans les matériels fournis. cf. article 4.2.2 du réglement de la consultation.
Lots 2 à 6 :
- un mémoire technique décrivant les moyens matériels et humains (camions atelier, matériel pour la recharge, stock de petites pièces, etc) mis en oeuvre pour effectuer les prestations demandées ;
- tout document prouvant que la société est respectueuse de l'environnement (ISO 14001 relative à l'élimination des déchets).
Pour chaque lot :
- l'acte d'engagement (Dc3) et ses deux annexes financières A1 et A2 (Prix de la maintenance annuelle et prix de la maintenance corrective) ;
- le détail quantitatif estimatif (DQE annexés au Rc) dûment complété , daté et signé. Chaque DQE permettra d'analyser et de comparer les offres des soumissionnaires en terme de prix. Les DQE n'ont pas de valeurs contractuelles.
Tous ces documents doivent être complétés, datés, signés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents ;
Si le candidat est établi en France :
Document à fournir avant notification :
- une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2012 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 06 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail) ;
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 03 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises)
Si le candidat est établi à l'étranger :
- un document qui mentionne, en cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
- une copie des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ou une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
- le cas échéant, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription (les entreprises nouvellement créées peuvent produire un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre datant de moins de six mois)
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) :
Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.
Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - plate-forme des achats de l'état" (Place) puis sur "recherche avancée" ensuite taper 2012-83-037 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.
Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (cependant les candidats ne seraient pas informé des éventuelles modifications apportées au Dce).
Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie (au 04.22.43.61.61) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9.
Remise des offres :
Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr ;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE
1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit : - être inscrit :
- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur " ;
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.
2.le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83000 Toulon.. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.com. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 22 42 76 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Plate-forme achats finances Sud-Est - Bureau conseil assistance aux bases de Défense - Pôle expertise juridique, bcrm Toulon - B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Tél. : (+33) 04 22 43 59 78. Fax : (+33) 04 22 43 61 61
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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