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83 prestations de formations destinées à satisfaire les besoins récurrents et spécialisées des entités de la marine nationale, certifiées ou accréditées, en matière de management de la qualité à Toulon 83 prestations de formations destinées à satisfaire les besoins récurrents et spécialisées des entités de la marine nationale, certifiées ou accréditées, en matière de management de la qualité à To...
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon pfafse.bap2@gmail.com 0422436161
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83 prestations de formations destinées à satisfaire les besoins récurrents et spécialisées des entités de la marine nationale, certifiées ou accréditées, en matière de management de la qualité à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222166

Date de clôture estimée : 28/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-168720
83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
Correspondant : M. le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la pfaf se, bureau achats publics B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-22-15, télécopieur : 04-22-43-61-61, courriel : pfafse.bap2@gmail.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de formations (dix sessions) destinées à satisfaire les besoins récurrents et spécialisées des entités de la marine nationale, certifiées ou accréditées, en matière de management de la qualité.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de formations (dix sessions) destinées à satisfaire les besoins récurrents et spécialisées des entités de la marine nationale, certifiées ou accréditées, en matière de management de la qualité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 1 : Formation à l'audit interne ou audit de 1ère partie (3 sessions) ;
Lot n° 2 : Formation initiale d'animateur qualité (2 sessions) ;
Lot n° 3 : Identifier et décrire les processus (1 session) ;
Lot n° 4 : Comprendre et appliquer les exigences ISO 17025 (2 sessions) ;
Lot n° 5 : Comprendre et appliquer les exigences sur la navigabilité des aéronefs (1 session) ;
Lot n° 6 : Formation qualifiante de responsable d'audit tierce partie (1 session).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les marchés issus de la consultation sont des marchés de services à quantités fixes.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du Ministère de la Défense.
Paiement assignés sur la caisse de l'administrateur général des finances publiques. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008, ainsi qu'au décret2002-232 du 21 février 2002, modifié par le décret 2008-248 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ce dernier est de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises .

Documents constitutifs de la candidature :
- la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignées, datée et signée ;
- la(les) déclaration(s) Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée(s) (un formulaire Dc2 à compléter pour chaque lot auquel le candidat souhaite soumissionner).

Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 9.2 du C.C.P).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : extrait de l'inscription au RCS (Kbis).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 83-120878 1.

Renseignements complémentaires .

Retrait du DCE :

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http : www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - plate forme des achats de l'état" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-120708 01 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.43.61.61 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9

Remise des offres :

Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr ;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit :
- être inscrit ;
- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur " ;
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Le représentant du pouvoir adjudicateur (Rdpa) aura recours à la négociation (article 28 alinéa 2 du Cmp). La phase de négociation est détaillée à l'article 3 du règlement de consultation.

Documents constitutifs de(s) l'offre(s) :
- l'(les) acte(s) d'engagement (Dc3) complété(s), daté(s) et revêtu(s) du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents : un acte d'engagement pour un lot en fonction du nombre de lots auxquels le soumissionnaire souhaite répondre ;
- le profil technique du(des) intervenant(s) (Cv) ;
- un mémoire décrivant les modalités retenues afin de satisfaire au cahier des charges, ce document comportant tous les développements utiles à l'appréciation des offres conformément au paraphe 2.4.3 du règlement de consultation ;
- un livret du stagiaire identique au contenu du support de cours remis aux stagiaires ;
- le cas échéant, le document relatif à la sous-traitance (cf. Annexe D du présent Rc) ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal.

Le candidat sera particulièrement vigilant à ce que les documents cités ci-dessus qui nécessitent signature, émanent d'une personne ayant pouvoir pour engager juridiquement la société. En cas de délégation de pouvoir, la délégation sera jointe.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33)04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33)04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Plate-forme achats finances Sud-Est bcrm Toulon - B.P. 42 - bCA, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : (+33)04-22-43-59-78, télécopieur : (+33)04-22-42-76-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Formation à l'audit interne ou audit de 1ère partie (3 sessions).
; 3 sessions de 12 personnes, 13 maximum, s'éxecutant à Toulon, Brest et Cherbourg.

Informations complémentaires : les marchés issus de la consultation sont des marchés de services à quantités fixes.
La durée des marchés se confond avec la fin des sessions de formations et l'obtention des attestations de formations.

C.P.V. - Objet principal : 8051000.
Lot(s) 2 Formation initiale d'animateur qualité (2 sessions).
; 2 sessions de 12 personnes, 13 maximum, s'éxecutant à Brest et Toulon.

Informations complémentaires : les marchés issus de la consultation sont des marchés de services à quantités fixes.
La durée des marchés se confond avec la fin des sessions de formations et l'obtention des attestations de formations.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.
Lot(s) 3 Identifier et décrire les processus (1 session).
; 1 session de 12 personnes, 13 maximum s'exécutant à Toulon.

Informations complémentaires : le marché issu de la consultation est un marché de service à quantité fixe.
La durée du marché se confond avec la fin de la session de formation et l'obtention des attestations de formations.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.
Lot(s) 4 Comprendre et appliquer les exigences ISO 17025 (2 sessions).
; 2 sessions de 12 personnes, 13 maximum, s'éxecutant à Brest et Toulon.

Informations complémentaires : les marchés issus de la consultation sont des marchés de services à quantités fixes.
La durée des marchés se confond avec la fin des sessions de formations et l'obtention des attestations de formations.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.
Lot(s) 5 Comprendre et appliquer les exigences sur la navigabilité des aéronefs (1 session).
; 1 session de 12 personnes, 13 maximum s'exécutant à Toulon.

Informations complémentaires : le marché issu de la consultation est un marché de service à quantité fixe.
La durée du marché se confond avec la fin de la session de formation et l'obtention des attestations de formations.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.
Lot(s) 6 Formation qualifiante de responsable d'audit tierce partie (1 session).
; 1 session de 12 personnes, 13 maximum s'exécutant à Brest.

Informations complémentaires : le marché issu de la consultation est un marché de service à quantité fixe.
La durée du marché se confond avec la fin de la session de formation et l'obtention des attestations de formations.

C.P.V. - Objet principal : 80510000

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