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83 prestation de formation professionnelle dans le domaine des marchés publics, en " intra " et en " inter ", pour les agents civils du Mindef relevant du centre ministériel de gestion à Toulon 83 prestation de formation professionnelle dans le domaine des marchés publics, en " intra " et en " inter ", pour les agents civils du Mindef relevant du centre ministériel de gestion à Toulon. ...
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon
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83 prestation de formation professionnelle dans le domaine des marchés publics, en " intra " et en " inter ", pour les agents civils du Mindef relevant du centre ministériel de gestion à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123444

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173923-2012
BOAMP (05/06/12)
12-104392

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bureau achats publics, à l'attention de M. Le Commissaire en Chef, directeur de la pfaf se, F-83800 Toulon. Tél. : (+33) 4 22 42 05 86. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax : (+33) 0 22 42 76 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre relatif à la mise en place de sessions de formation professionnelle dans le domaine des marchés publics, en " intra " et en " inter ", au profit des agents civils du ministère de la Défense relevant du Centre Ministériel de Gestion de Toulon.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulon, Marseille.
Code NUTS : FR82.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la mise en place de sessions de formation professionnelle dans le domaine des marchés publics, en " intra " et en " inter ", au profit des agents civils du ministère de la Défense relevant du Centre Ministériel de Gestion de Toulon.
Les formations en " intra " auront lieu à Toulon et Marseille, et de manière très occasionnelle à Istres, à Nîmes et à Solenzara ou Calvi. Les formations en " inter " auront lieu à Paris, Lyon, Toulon, Montpellier ou Marseille.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre est conclu en application de l'article 76.i du CMP, sans minimum et maximum annuel.
Cependant à titre indicatif, n'engageant pas l'administration, le volume financier annuel de l'accord-cadre est évalué à 35 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'accord cadre est valable jusqu'à la date anniversaire de sa notification, il est ensuite reconductible de manière tacite trois fois, à date anniversaire, pour une période de un an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du ministère de la Défense. Paiements assignés sur la caisse du Trésorier Payeur Général du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-248 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ce dernier est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. L'administration imposera aux entreprises groupées attributaires d'être constituées en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignées, datées et signées ;
- la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignées.

Ces deux déclarations sont jointes au dossier de consultation
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 13.2 du C.C.A.P) ;
- une délégation de pouvoir autorisant la signature des documents, le cas échéant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-011-PWR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

La procédure de consultations retenueest celle du marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics (Cmp).

Autres documents constitutifs de la candidature :
- l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe financière complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents ;
- un mémoire technique comportant ;
- le profil des formateurs dont le candidat dispose (copie des curriculum vitae, niveau de compétence dans le domaine, expériences de terrain, en tant qu'acheteur public et formateur en marchés publics, connaissance de la structure administrative publique, etc....) ;
- les moyens pédagogiques et les ressources dont le candidat dispose (effectifs permanents de l'entreprise, salle disponible sur Toulon et Marseille, etc....) ;
- les moyens techniques utiles à l'organisation de la formation (matériels de type vidéoprojecteurs, etc. ...) ;
- le (s) catalogue(s) de formation en inter du candidat
Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du Cmp):

Si le candidat est établi en France :
- une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2011 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail) ;
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises)
Si le candidat est établi à l'étranger :
- un document qui mentionne, en cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
- une copie des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ou une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (Ce) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
- le cas échéant, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription (les entreprises nouvellement créées peuvent produire un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre datant de moins de six mois)
Le candidat retenu devra présenter ces documents dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la pfaf se.

A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classée immédiatement après.

Toutefois il est demandé aux candidats de fournir ces documents, dans la mesure du possible, dès le dépôt de leur offre.

Retrait du DCE : le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) : par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Pour cela le candidat doit cliquer dans la rubrique "plate forme des achats de l'état" puis dans recherche avancée, taper 2012-011-pwr dans le rubrique référence et valider en bas de page. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail et d'avoir un compte pour retirer un DCE.

Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant (en indiquant son nom, prénom, la raison sociale de l'entreprise, le no de téléphone ainsi qu'une adresse électronique) de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Remise des offres :

Le candidat peut transmettre :

Une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr

- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la pfaf se.

1 - le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit : - être inscrit : pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur"

-Signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part,référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :

Htpp://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2 - le candidat désirant transmettre son offre sous forme non dématérialisée (papier), l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la pfaf se (selon les modalités figurant à l'article 4.4 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 88

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours PFAFSE BCRM Toulon, bureau conseil et assistance aux base de défense B.P. 42, F-83800 Toulon. Tél. : (+33) 4 22 43 59 78. Fax : (+33) 4 22 42 76 99

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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