Centrale des marchés
83 fourniture et livraison de pains et de viennoiseries au profit du cercle de la base de défense de Marseille-Aubagne 83 fourniture et livraison de pains et de viennoiseries au profit du cercle de la base de défense de Marseille-Aubagne pays : F- ville : Toulon Cedex 09 lieu : bcrm Toulon B.P. 42 bcrm toulo...
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon pfafse.bap2@gmail.com 0422436161
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83 fourniture et livraison de pains et de viennoiseries au profit du cercle de la base de défense de Marseille-Aubagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997306

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34227

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE. Code d'identification nationale : 20003475900015, bcrm Toulon B.P. 42 bcrm toulon B.P. 42, à l'attention de M. Montbertrand Michelle, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 4 22 42 03 55. E-mail : pfafse.bap2@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 43 61 61.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE. Code d'identification nationale : 13001537300017, bcrm de Toulon B.P. 42, à l'attention de M. Le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la PFAF-SE, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 04 22 42 03 55. Fax : (+33) 04 22 43 61 61. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162563&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE. Code d'identification nationale : 13001537300017, bcrm de Toulon B.P. 42, à l'attention de M. Le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la pfaf se, F-83800 Toulon Cedex 09. Tél. : (+33) 04 22 42 03 55. Fax : (+33) 04 22 43 61 61. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162563&orgAcronyme=g7h

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Directeur du cercle mess GSBDD Marseille Aubagne. Code d'identification nationale : 20003475900015, succursale de Carpiagne B.P. 91461, F-13785 Aubagne Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de pains et de viennoiseries au profit du cercle de la base de défense de Marseille-Aubagne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15612500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : petits pains de 60 gr*
aix en PROVENCE
Période scolaire 643 200
Hors période scolaire 24 000
sainte MARTHE 33 600
*les quantités estimées n'ont pas de valeur contactuelle.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de 30 jours après la date :
- soit de sa réception si la fourniture est admise
- soit de l'admission de la fourniture si la date de réception de la facture lui est antérieur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;
- la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques dans le domaine en termes de fournitures livrées comme celles concernant les moyens du candidat doivent pouvoir être contrôlées ;
- les attestations relatives à la conformité des matériaux utilisés pour le conditionnement des denrées ;
- les attestations relatives à l'absence ou la présence d'ogm et d'allergènes, répondant ainsi à la nécessité d'information prévue dans les règlements CE n° 1829/2003 et 1830/2003 du 29 septembre 2003 pour les OGM et dans le code de la consommation pour les allergènes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
83-140014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 avril 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Transmission des offres " papier "
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté renfermant une enveloppe également cachetée contenant les documents listés à l'article 4.2 du présent règlement de la consultation.
L'enveloppe extérieure indique l'adresse suivante :
Bureau courrier régional marine de Toulon PFAF Se
Bureau achats publics
B.P. 42
83 800 - toulon Cedex 9
et les mentions suivantes :
" ne pas ouvrir - cahier des clauses particulieres n° 83-140014"
" Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries au profit du cercle de la base de défense de Marseille Aubagne "
Les offres sont :
- transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal
- ou remises contre récépissé de la PFAF-SE (aucun pli ne pourra être remis directement au service de garde des portes d'accès de la base navale) ; le candidat prendra contact pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi 8h00 - 11h30 / 13h30 - 16h00) aux numéros suivants :
tél : 0422 42 42 61
ou éventuellement le secrétariat général au : 04 22 42 74 70 et/ou : 04 22 42 61 60.
transmission des offres " dématérialisées "
Généralités
Les pré-requis techniques sont consultables en bas de la page d'accueil de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
Les formats des fichiers (candidatures et offres) tous compatible PC, doivent pouvoir être lus et imprimés avec WORD version 2002, EXCEL version 2002, power point version 2002, PDF et JPG à défaut le candidat choisira l'envoi papier.
En plus de la transmission électronique de son offre, il est conseillé au candidat d'effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde sera ouverte par le pouvoir adjudicateur si un programme informatique malveillant a été détecté dans la transmission électronique ou si cette dernière n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte.
La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
les plis qui seraient transmis ou deposes apres les date et heure limites mentionnees en premiere page du present document ne seront pas Ouverts.
Conditions d'envois des plis dématérialisés par transmission électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
Le candidat peut choisir la transmission électronique via la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr), sous réserve des conditions suivantes :
- être inscrit ou s'inscrire
Si le candidat souhaite s'inscrire sur la PLACE, il trouvera sur le site " www.marches-publics.gouv.fr " les modalités d'inscription.
- avoir signé les documents au moyen d'un certificat de signatureélectronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être obligatoirement, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés.
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer
que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de
l'entreprise. Le candidat mettra en place des procédures permettant cette vérification.
- faire figurer dans l'offre, l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les
correspondances liées à la consultation.
Pour déposer un pli, le candidat inscrit sur la PLACE et disposant d'un certificat numérique doit, après s'être identifié, rechercher la consultation par son numéro cliquer sur le logo bleu sous " action " ensuite cliquer sur " Répondre à la consultation ", et se laisser guider par les instructions de la Place.
Un guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) est à la disposition du candidat, ainsi qu'une hot line n° 01.76.64.74.07.
Nota : lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt.
Le candidat veillera à transmettre un dossier contenant les documents definis à l'article 4.2 Precite.
Transmission en support physique électronique
les candidatures et les actes d'engagement devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être obligatoirement, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Plate forme achats finances sud est BCRM Toulon, bureau conseil et assistance aux bases de défense B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : pfafse.bap2@gmail.com. Tél. : (+33) 4 22 43 32 57. Fax : (+33) 4 22 43 61 61
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2014.

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