Centrale des marchés
83 formations finances, comptabilité, contrôle de gestion au profit des agents civils du ministère de la Défense relevant du Centre Ministériel de Gestion à Toulon 83 formations finances, comptabilité, contrôle de gestion au profit des agents civils du ministère de la Défense relevant du Centre Ministériel de Gestion à Toulon mise en place de formations profe...
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon pfafse.bap2@gmail.com 04 22 43 61 61
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83 formations finances, comptabilité, contrôle de gestion au profit des agents civils du ministère de la Défense relevant du Centre Ministériel de Gestion à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344045

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-182572

83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
Correspondant : M. Le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la pfaf se, bureau achats publics B.P. 42 83800 Toulon tél. : 04-22-42-40-58 télécopieur : 04-22-43-61-61 courriel : pfafse.bap2@gmail.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise en place de formations professionnelles dans le domaine de la finance, de la comptabilité, du contrôle de gestion et de la qualité, en "intra" et in "inter" au profit des agents civils du ministère de la Défense relevant du Centre Ministériel de Gestion de Toulon. Lot 1: formations finances / comptabilité Lot 2 : formations qualité / contrôle de gestion.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lieu d'exécution : toulon, Marseille. De manière très occasionnelle : Draguignan, Istres, Carcassonne, Nîmes.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 129 000 EUR.

Caractéristiques principales :
accord cadre passé selon les articles 10, 30 et 76 du CMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n° 1 : formations finances / comptabilité
Lot n° 2 : formations qualité / contrôle de gestion
Le détail des informations est fourni dans le dossier de consultation.
l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, cependant à titre indicatif l'estimation annuelle (T.T.C.) par lot est de :
Lot n°1 : 20000 EUR
Lot n°2 : 23000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ministère de la Défense - paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des Finances Publiques du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret no 2008-407 du 28 avril 2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-248 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ce dernier est de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

La déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;
-la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée pour chacun des lots auxquels le candidat postule ;
Ces deux déclarations sont jointes au dossier de consultation.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 11.2 du C.C.A.P).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- : extrait de l'inscription au rcs (kbis).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2015, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 83-140134.

Renseignements complémentaires .

Retrait du DCE :
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.
Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http : www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - plate forme des achats de l'état" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-140134-1 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.
Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.43.61.61 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9
Remise des offres :
Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr ;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.
1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit :
- être inscrit :- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur " ;
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.
2. Transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises contre récépissé de la PFAF-SE (aucun pli ne pourra être remis directement au service de garde des portes d'accès de la base navale de Toulon), le candidat prendra contact pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi de 08h30-11h /13h-16h) aux numéros suivant : 04.22.42.42.61 ou 04.22.42 28.78 ou 04.22.42.73.80
Documents constitutifs de l'offre :
- pour chacun des lots l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe financière (dc3), complété, daté et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents ;
- le mémoire technique comprenant ;
- le curriculum vitae des trois intervenants par thème demandé accompagné d'une attestation sur l'honneur certifiant que ce dernier travaille en collaboration avec la société candidate ;
- la fiche formateur (jointe en annexe 1 du règlement de la consultation) ;
- la description, le déroulement des séances, les supports remis aux stagiaires ;
- le catalogue de formation en inter du candidatl
Les candidats sont informés que leur offre sera négociée sur les aspects techniques et/ou financiers, ainsi que sur les modalités administratives. Les candidats ayant présentées les offres les mieux classés au regard de l'application des critères de pondération (au maximum 5) seront invités à une phase de négociation. Les quatre meilleures offres issues du classement seront titulaires du lot concerné.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Plate-forme achats finances sud-est bcrm Toulon B.P. 42 BCA 83800 Toulon Cedex tél. : 04-22-43-59-78 télécopieur : 04-22-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Formations finances / comptabilité - en inter et en intra.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.
Lot(s) 2 Formations qualité / contrôle de gestion - en inter et en intra.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.

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