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83 formation professionnelle dans le domaine de la prévention, en "intra" et en "inter" au profit des agents civils du ministère de la défense relevant du centre ministétriel de gestion à Toulon 83 formation professionnelle dans le domaine de la prévention, en "intra" et en "inter" au profit des agents civils du ministère de la défense relevant du centre ministétriel de gestion à Toulon ac...
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon pfafse.bap2@gmail.com 0422436161
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83 formation professionnelle dans le domaine de la prévention, en "intra" et en "inter" au profit des agents civils du ministère de la défense relevant du centre ministétriel de gestion à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744782

Date de clôture estimée : 30/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-88889

83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
Correspondant : M. le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la pfaf se, bcrm toulon - B.P. 42 83800 Toulon Cedex 09 tél. : 04-22-42-62-10 télécopieur : 04-22-43-61-61 courriel : pfafse.bap2@gmail.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : accord-Cadre relatif à la mise en place de sessions de formation professionnelle dans le domaine de la prévention, en "intra" et en "inter", au profit des agents civils du Ministère de la Défense relevant du Centre Ministétriel de Gestion de Toulon.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
accord-cadre passé sous l'article 10, 28, 30, 76 et 77 du CMP .
Conformément à l'article 77.1 et 2 du Code des Marchés Publics, le présent marché est à bons de commande (pour les lots 2 et 4)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Lot n°1 : formations HACCP - formations en intra
Lot n°2 : formations HACCP - formations en inter
Lot n°3 : formations liées au secourisme, ergonomie et sécurité incendie - formations en intra
Lot n°4 : formations liées au secourisme, ergonomie et sécurité incendie - formations en inter.
Le détail des informations est fourni dans le dossier de consultation.
Estimation annuelle (T.T.C.) par lot :
- lot n°1 : 7000 EUR ;
- lot n°2 : 1000 EUR ;
- lot n°3 : 34 000 EUR ;
- lot n°4 : 8000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ministère de la Défense - paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des Finances Publiques du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret no 2008-407 du 28 avril 2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-248 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ce dernier est de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;
- la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée.
Ces deux déclarations sont jointes au dossier de consultation.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 16.2 du C.C.P) ;
- les habilitations du formateur et de la société demandées à l'article 8 du C.C.P.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations doivent pouvoir être contrôlées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : extrait de l'inscription au RCS (Kbis).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2013, à 11 heures.

Renseignements complémentaires .

Retrait du DCE :
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.
Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http : www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - plate forme des achats de l'état" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-130008-1 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.
Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.43.61.61 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9
Remise des offres :
Le candidat peut transmettre :
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr ;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.
1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit :
- être inscrit :- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur " ;
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.
2. Transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises contre récépissé de la PFAF-SE (aucun pli ne pourra être remis directement au service de garde des portes d'accès de la base navale de Toulon), le candidat prendra contact pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi de 08h30-11h /13h-16h) aux numéros suivant : 04.22.42.42.61 ou 04.22.42 28.78 ou 04.22.42.73.80
Documents constitutifs de l'offre :
- l'acte d'engagement et ses annexes financières (dc3), complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents ;
- le mémoire technique comprenant.
Le profil des formateurs dont le candidat dispose (copie des curriculum vitae, niveau de compétence dans le domaine, expériences en tant que formateur dans le domaine du lot concerné, connaissance de la structure administrative publique, etc...)
- les moyens techniques utiles à l'organisation de la formation (matériels de type vidéoprojecteurs, mannequin, extincteurs, etc..) ;
- le programme avec un exemple de support de cours ;
- le(s) catalogue (s) de formation en inter du candidat (ne concerne que le lot n°2 et n°4) ;
- l'annexe 3 intégralement complétée, pour le lot n°2 ;
- l'annexe 4 intégralement complétée, pour le lot n°4 ;
- relevé d'identité Bancaire ou Postal
Les candidats sont informés que leur offre sera négociée sur les aspects techniques et/ou financiers, ainsi que sur les modalités administratives. Les candidats ayant présentées les offres les mieux classés au regard de l'application ds critères de pondération (au maximum 5) seront invités à une phase de négociation. Les trois meilleures offres issues du classement seront titulaires du lot concerné.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulon 5, rue racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Plate-forme achats finances sud-est bcrm toulon - B.P. 42 BCA 83800 Toulon Cedex 9 tél. : 04-22-43-59-78 télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 formations HACCP - formations en intra.
Formations HACCP - formations en intra.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 2 haccp - formations en inter.
haccp - formations en inter.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 3 formations liées au secourisme, ergonomie et sécurité incendie - formations en intra.
Formations liées au secourisme, ergonomie et sécurité incendie - formations en intra.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 4 formations liées au secourisme, ergonomie et sécurité incendie - formations en inter.
Formations liées au secourisme, ergonomie et sécurité incendie - formations en inter.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

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