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83 Entretien des espaces verts au profit des différentes formations du Groupement de Soutien de la Base de Défense(GSBdD) pour le compte du MINDEF à Toulon 83 Entretien des espaces verts au profit des différentes formations du Groupement de Soutien de la Base de Défense(GSBdD) pour le compte du MINDEF à Toulon entretien des espaces verts au profit des...
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon pfafse.bap2@gmail.com 0422436161
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83 Entretien des espaces verts au profit des différentes formations du Groupement de Soutien de la Base de Défense(GSBdD) pour le compte du MINDEF à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172370

Date de clôture estimée : 19/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-147156
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
Correspondant : mr le commissaire en chef directeur de la pfaf se, bcrm toulon -Bureau Achats - B.P. 42, 83800 Toulon Cedex9, tél. : 04-22-42-73-36, télécopieur : 04-22-43-61-61, courriel : pfafse.bap2@gmail.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : entretien des espaces verts au profit des différentes formations du Groupement de Soutien de la Base de Défense(Gsbdd) de Nimes-Orange-Laudun réparties en 5 lots.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : orange (84), nîmes (30), montpellier (34), st-christol (84), mende (48), avignon (84).

Code NUTS : FR8.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément à l'article 77.1et 2 du code des marchés publics, les présents marchés sont des marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum pour tous les lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette procédure est constituée de 5 lots.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du Ministère de la défense. Le marché est exécuté en carte achat au sens du décret 2004-1144 DU 26/10/2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande d'envoi de paiement du fournisseur à l'emetteur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises .

Documents constitutifs de la candidature

La déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;

- la (les) déclaration(s) Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée(s) (un formulaire Dc2 à compléter pour chaque lot auquel le candidat souhaite soumissionner) ;

Ces deux déclarations sont jointes au dossier de consultation.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 13 du Ccap).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé.
Les références présentées justifiant des compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations doivent pouvoir être contrôlées ;
- les certificats de visite (un par site compris dans chaque lot auquel le candidat souhaite soumissionner) dûment signés.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
documents constitutifs de l'offre
Voir article 4.2.2 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2012, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-062-EKH.

Renseignements complémentaires : pour chaque lot une visite des sites est obligatoire avant de déposer l'offre dans les conditions prévues à l'article 2.6 du règlement de la consutation.
s'agissant d'un MAPA, chaque lot fera l'objet d'une négociation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat peut transmettre son offre par voie électronique et/ou sur un support physique électronique ou l'envoyer en support papier.
Les différentes modalités de ces transmissions sont définies aux articles 4.4 et 4.5 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : pfaf se
bureau des marchés.
bcrm toulon B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-42-73-36, télécopieur : 04-22-43-61-61, courriel : pfafse.bap2@gmail.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5, rue Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex, tél. : 334-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 334-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : pfaf se - bureau des marchés bcrm toulon B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 334-22-43-59-78, télécopieur : 334-22-43-61-61.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Plate-forme achats finances sud-est - bureau conseil et assistance juridique bcrm toulon B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 334-22-43-59-78, télécopieur : 334-22-43-61-61.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 entretien espaces verts orange (84).
Entretien des espaces verts d'établissements basés à orange (BA 115, 1rec, dea orange, cirfa avignon 84).

C.P.V. - Objet principal : 77313000.
Lot(s) 2 entretien espaces verts nîmes (30).
Entretien espaces verts établissements basés à nîmes (gsbdd nîmes, 4rmat
, 2rei, EM 6blb, CSN nîmes, camp des garrigues).

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 3 entretien espaces verts montpellier (34).
Etablissements basés à montpellier : eid, dmd 34, cirfa 34, sémaphores de l'espiguette, de sète).

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 4 entretien espaces verts mende (48).
dmd 48.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 5 entretien espaces verts st christol.
Site de larguage de st-christol et site de graves (84).

C.P.V. - Objet principal : 77310000

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