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20A Fourniture de prestations de restauration de qualité "traiteur" au profit du site de Casella rattaché au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Ventiseri-Solenzara 20A Fourniture de prestations de restauration de qualité "traiteur" au profit du site de Casella rattaché au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Ventiseri-Solenzara fourniture de prestat...
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20A Fourniture de prestations de restauration de qualité "traiteur" au profit du site de Casella rattaché au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Ventiseri-Solenzara

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344055

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192776

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
Correspondant : Mme GOUJAT Angélique, Mindef/Sca/Pfaf-Se/Bap, bcrm toulon B.P. 42 83800 Toulon Cedex 09 tél. : 04-22-43-32-64 télécopieur : 04-22-43-61-61.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : fourniture de prestations de restauration de qualité "traiteur" au profit du site de Casella rattaché au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Ventiseri-Solenzara.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55321000.

Lieu d'exécution : corse du Sud.

Code NUTS : øFR831ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de prestations de restauration de qualité "traiteur" au profit du site de Casella rattaché au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Ventiseri-Solenzara
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de repas quotidien à préparer est de 8 repas sur une année entière (soit 365 jours).

Estimation de la valeur (H.T.) : 105 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 11 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire étant entendu que l'administration imposera aux entreprises groupées attributaires du marché, d'être constituées en groupement conjoint. L'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualités de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée;
le déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée;
ces deux déclarations sont jointes au dossier de consultation.
En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;
une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 14.2 du Ccap).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2015, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 83-140120.

Renseignements complémentaires : documents constitutifs de l'offre :
l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes 1 à 3 complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents.
Un relevé d'identité bancaire.
négociation :
Le pouvoir adjudicateur effectuera un tour de négociation qui portera sur les aspects techniques, ainsi que sur les modalités administratives. Après ce premier tour de négociation, seuls les candidats ayant présentés des offres régulières seront invités à une seconde phase de négociation (cf. 7.3 du règlement de la consultation).
retrait du Dce:
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http : www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations- plate forme des achats de l'état" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-140120 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.43.61.61 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9.
- transmission des offres " Dématérialisées "
Généralités :
Les pré-requis techniques sont consultables en bas de la page d'accueil de la Plate-Forme des Achatsde l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
Les formats des fichiers (candidatures et offres) tous compatible P.C, doivent pouvoir être lus et imprimés avec WORD version 2003, EXCEL version 2003, power point version 2003, PDF et JPG et zip (winzip, filzip, etc). A défaut le candidat choisira l'envoi papier.
En plus de la transmission électronique de son offre, il est conseillé au candidat d'effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde sera ouverte par le pouvoir adjudicateur si un programme informatique malveillant a été détecté dans la transmission électronique ou si cette dernière n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de Sauvegarde ".
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Les plis qui seraient transmis ou déposés après les dates et heures limites mentionnées en première page du présent document ne seront pas Ouverts.
Conditions d'envoi des plis dématérialisés par transmission électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
Le candidat transmet son offre par voie électronique via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr) sous réserve des conditions suivantes :
- être inscrit ou s'inscrire
Les modalités d'inscription se trouvent sur la PLACE sur le site www.marches-publics.gouv.fr
- avoir signé les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les certificats utilisés pour signer électroniquement, en application des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics sont d'une part, conformes au référentiel général de sécurité ou garantissent un niveau équivalent de sécurité et, d'autre part, référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique aux adresses : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ pour la France et http:/ec.europa.eu/information_society/ policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les Etats-Membres. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés.
Le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité (Rgi) défini par le décret n°2007-284 du 2 mars 2007
important : la signature d'un fichier ZIP n'est passuffisante : chaque document du marché doit être signé électroniquement. En outre, une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut donc remplacer une signature électronique.
- Désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat mettra en place des procédures permettant cette vérification.
- Faire figurer dans l'offre, l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les correspondances liées à la consultation.
Pour déposer un pli, le candidat inscrit sur la PLACE et disposant d'un certificat numérique doit, après s'être identifié, rechercher la consultation par son numéro, cliquer sur le logo bleu sous " action " ensuite cliquer sur Répondre à la consultation et se laisser guider par les instructions dela Place.
Un guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) est à la disposition du candidat ainsi qu'une assistance téléphonique au n° 01.76.64.74.07 et par courriel à l'adresse place.support@atexo.com
nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012.
Le candidat veillera à transmettre un dossier contenant les documents définis à l'article 4.2 PRÉCITÉ.
- transmission en support physique électronique
les candidatures et les actes d'engagement devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les certificats utilisés pour signer électroniquement, en application des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics, sont d'une part, conformes au référentiel général de sécurité ou garantissent un niveau équivalent de sécurité et, d'autre part, référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique aux adresses : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ pour la France et http:/ec.europa.eu/information_society/ policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les États-Membres. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés.
Le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité (Rgi) défini par le décret n°2007-284 du 2 mars 2007.
Les offres sont alors transmises par voie postale ou par porteur dans les mêmes conditions décrites à l'article 4.4 du règlement de consultation pour les offres papier.
N.b : Dans le cas où l'offre retenue serait reçue sous une forme dématérialisée, la notification éventuelle du marché par le RPA est réalisée sous forme dématérialisée. (cf. article 6.2 du règlement de consultation)
- transmission des offres " papier "
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté renfermant une enveloppe également cachetée contenant les documents listés à l'article 4.5 du règlement de consultation
l'enveloppe extérieure indique l'adresse suivante :
Bureau Courrier Régional Marine de TOULON (Bcrm)
Pfaf-Se
Bureau achats publics
B.P. 42
83800 TOULON Cedex 9
et les mentions suivantes :
" ne pas ouvrir - mapa n°83-140120 "
" Fourniture de prestations de restauration de qualité " traiteur " auprofit du site de Casella
rattaché au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Ventiseri-Solenzara ".
- les offres sont :
transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
ou remises contre récépissé de la PFAF-SE - base Navale Porte Castigneau (aucun pli ne pourra être remis directement au service de garde des portes d'accès de le base navale), le candidat prendra contact pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 /13 heures à 15h30) aux numéros suivants :
? 04.22.42.42.61 ou 04.22.42.28.78 ou 04.22.42.73.80 ou 04.22.42.61.60 ou 04.22.42.74.70.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
Correspondant : M. Le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la pfaf se, bcrm toulon - pfaf se - bureau achats publics - B.P. 42 brcm Toulon - bureau achats publics - B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 09, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222435&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
Correspondant : M. Le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la PFAF-SE, bcrm toulon - pfaf se - bureau achats publics - B.P. 42 brcm Toulon - bureau achats publics - B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 09, télécopieur : 04-22-43-61-61, courriel : pfafse.bap2@gmail.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222435&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
Correspondant : M. Le Commissaire en Chef de 1ère classe directeur de la pfaf se, bcrm toulon - pfaf se - bureau achats publics - B.P. 42 brcm Toulon - bureau achats publics - B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-32-64, télécopieur : 04-22-43-61-61, courriel : pfafse.bap2@gmail.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222435&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222435&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 5 rue Racine - B.P. 40510 83000 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.com télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique brcm Toulon B.P. 42 BRCM Toulon B.P. 42 83800 Toulon Cedex 09 tél. : 04-22-43-59-78 courriel : pfafse.bap2@gmail.com télécopieur : 04-22-43-59-77.

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