Centrale des marchés
13 gardiennage de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille 13 gardiennage de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille ville : Toulon Cedex 9 lieu : bcrm toulon - pfaf se Bureau Achats Publics B.P. 42 code_postal : 83800 pays : F-
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon pfafse.bap@gmail.com 0422427699
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13 gardiennage de l'hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille

Marché public ou privé
Référence du marché : 171331

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239581-2012
BOAMP (27/07/12)
12-131824

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm toulon - pfaf se Bureau Achats Publics B.P. 42, à l'attention de M. Le Commissaire en Chef, directeur de la pfaf se, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 42 76 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gardiennage de l'hôpital d'instruction des Armées Laveran (13).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpital d'instruction des armées Laveran, bd Laveran, 13384 Marseille Cedex 13.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gardiennage de l'hôpital d'instruction des armées Laveran (Hial).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu pour un montant minimum annuel qui sera égal au montant indiqué à l'annexe financière de l'acte d'engagement (" Montant total annuel forfaitaire du marché (t.t.c.) "), et sans maximum financier.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée du marché est de douze mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public. Il sera ensuite reconductible de manière tacite, trois fois à date anniversaire, pour une période de un (1) an et dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans.
En vertu de l'article 35.ii.6 du CMP, des marchés de " prestations similaires " pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du ministère de la défense.
Le marché est exécuté par carte d'achats au sens du décret 2004-1144 du 26/10/2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achats. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire, les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;
- la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée.

Ces deux déclarations sont jointes au dossier de consultation (annexes D et E du règlement de consultation).
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 8.2 du C.C.A.P) ;
- une copie de l'autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le CNAPS ;
- l'attestation de visite délivrée lors de la visite des lieux prévue au paragraphe 2.6 du règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les sociétés candidates devront étre titulaires d'une autorisation administrative délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) ou équivalent pour exercer l'activité de gardiennage et de surveillance, ce document devra etre transmis au titre de la candidature.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la négociation se limitera aux candidats présentant les meilleures offres. Seront considérées comme meilleures offres les 3 offres les mieux classées au titre du critère prix. Ce dès lors qu'elles auront préalablement été considérées comme techniquement conformes au cahier des charges et en cohérence avec la réalité économique du secteur. La négociation portera sur un ou plusieurs des éléments financiers constituant le prix forfaitaire.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
83-12-042 01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

La procédure de consultation retenue est celle du marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics (Cmp).

Documents constitutifs de l'offre :
- l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe financière complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents ;
- le mémoire technique, indiquant obligatoirement ;
- la répartition des agents sur la durée des plages horaires à assurer (proposition de planning) ;
- les modalités et le délai de remplacement du personnel empêché lors de l'exécution (ce délai doit être inférieur à 1 heure) ;
- la périodicité et les modalités d'exécution des contrôles mis en place par le candidat afin d'assurer la bonne exécution des prestations (nombre et périodicité des rondes effectuées par l'encadrement, moyens, véhicules, qualité des moyens de reconnaissance de la société (uniforme, flocage, logo etc..)) ;
- le nombre d'agents et leurs qualifications afin d'effectuer la prestation ;
- la liste des matériels prévus sur le site
Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du Cmp):

Si le candidat est établi en France :
- une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2011 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail) ;
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises)
Si le candidat est établi à l'étranger :
- un document qui mentionne, en cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
- une copie des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale ou une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- un document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
- le cas échéant, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription (les entreprises nouvellement créées peuvent produire un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre datant de moins de six mois)
Le candidat retenu devra présenter ces documents dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la plate forme achats finances Sud Est (pfaf se). A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classée immédiatement après.

Toutefois il est demandé aux candidats de fournir ces documents, dans la mesure du possible, dès le dépôt de leur offre.

Retrait du DCE : le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) : par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Pour cela le candidat doit cliquer dans la rubrique "plate-forme des achats de l'état" puis dans recherche avancée, taper 83-12-042 01 dans la rubrique référence et valider en bas de page. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail et d'avoir un compte pour retirer un DCE.

Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant (en indiquant son nom, prénom, la raison sociale de l'entreprise, le no de téléphone ainsi qu'une adresse électronique) de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Remise des offres :

Le candidat peut transmettre :

Une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr

- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la pfaf se.

1 - le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit : - être inscrit : pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur"

-Signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part,référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :

Htpp://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2 Le candidat désirant transmettre son offre sous forme non dématérialisée (papier), l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la pfaf se (selon les modalités figurant à l'article 4.4 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon, tribunal administratif de toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 43 79 88

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours pfafse, bcrm toulon bureau conseil et assistance aux bases de Défense - B.P. 42, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : pfafse.bap@gmail.com. Tél. : (+33) 4 22 43 59 92. Fax : (+33) 4 22 42 76 99

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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