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11 Prestations de lavage, de nettoyage à sec et de repassage d'articles d'habillement, d'ameublement et de couchage pour la base de défense à Carcassonne 11 Prestations de lavage, de nettoyage à sec et de repassage d'articles d'habillement, d'ameublement et de couchage pour la base de défense à Carcassonne prestations de lavage, de nettoyage à sec e...
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE 83800Toulon pfafse.bap@gmail.com 0422427699
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11 Prestations de lavage, de nettoyage à sec et de repassage d'articles d'habillement, d'ameublement et de couchage pour la base de défense à Carcassonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242669

Date de clôture estimée : 31/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145806

11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
Correspondant : M. Mercier Bernard, Mindef/Sca/Pfaf-Se/Bap, bcrm toulon B.P. 42 bcrm toulon B.P. 42 83800 Toulon Cedex 09 tél. : 04-22-42-15-73 télécopieur : 04-22-42-76-99 courriel : pfafse.bap@gmail.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de lavage, de nettoyage à sec et de repassage d'articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des formations militaires localisées dans le département de l'aude (11) dépendant du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Carcassonne.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 98310000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de lavage, de nettoyage à sec et de repassage d'articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des formations militaires localisées dans le département de l'aude (11) dépendant du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Carcassonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif et n'engageant pas l'administration :
- les quantités estimatives sont listées dans l'annexe 4 du règlement de la consultation: "Tableaux des quantités estimatives annuelles d'articles à traiter".
Le marché
- le montant annuel est estimé à 135 000,00 €o(s) (H.T.) / an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du ministère de la défense. Le marché est exécuté par carte achat au sens du décret 2004-1144 du 26/10/2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;
- la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée
ces deux déclarations sont jointes au dossier de consultation.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché;
- le pouvoir du signataire le cas échéant.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé avec ses coordonnées.
Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 83-140028.

Renseignements complémentaires : cette consultation fait suite à une procédure infructueuse pour absence d'offre du lot 1 de l'annonce parue au BOAMP n° 13-183752 du 02/11/13 5 (cf. Décision n°5678 Def/Sca/Pfaf-Se/Achats/Np du 17/12/13).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : PFAF-SE Bureau achats publics.
bcrm Toulon - B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-42-15-73, télécopieur : 04-22-42-76-99.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Carcassonne 6 rue Pitot 34063 5 rue Racine - B.P. 40510 34063 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-34-08-80-80 télécopieur : 04-34-08-82-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique brcm Toulon B.P. 42 BRCM Toulon B.P. 42 83800 Toulon Cedex 09 tél. : 04-22-43-59-78 courriel : pfafse.bap@gmail.com télécopieur : 04-22-43-59-77.

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