Centrale des marchés
Etude, réalisation et livraison d'un enregistreur de signaux basses fréquences (ESBF) et fournitures de moyens d'enregistrements Etude, réalisation et livraison d'un enregistreur de signaux basses fréquences (ESBF) et fournitures de moyens d'enregistrements. designation : MINDEF / DGA / DT / SCAT / Toulon url : http://w...
MINDEF / DGA / DT / SCAT / Toulon 83050Toulon evelyne.pitiot@intradef.gouv.fr
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Etude, réalisation et livraison d'un enregistreur de signaux basses fréquences (ESBF) et fournitures de moyens d'enregistrements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442166

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-40318
Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-40318 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ Directive 2009/81/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF / DGA / DT / SCAT / Toulon, service Centralisé des Achats Techniques - site de Toulon 336, avenue de la Tour Royale - section recettes pour BAO - B.P. 40915, Contact : scat Toulon, à l'attention de M. l'autorité Signataire des Marchés, F-83050 Toulon Cedex. E-mail : evelyne.pitiot@intradef.gouv.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DGA / DT / SCAT Toulon, avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, Contact : acheteur Négociateur, à l'attention de evelyne Pitiot, F-83050 Toulon Cedex. Tél. (+33) 4 22 43 34 04. E-mail : evelyne.pitiot@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 4 22 42 02 45. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : DGA / DT / SCAT Toulon, l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera mis ultérieurement, après sélection des candidatures Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Plis dématérialisés obligatoires, pour l'envoi d'une copie de sauvegarde éventuelle, voir l'adresse à la section Vi.3 informations complémentaires, F-83000 Toulon Cedex. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. SECTION II : OBJET DE MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: etude, réalisation et livraison d'un enregistreur de signaux basses fréquences (Esbf) et fournitures de moyens d'enregistrements. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services. Catégorie de services : n o 13 Services informatiques et services connexes. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques navales - avenue de la Tour Royale - B.P. 40915, 83050 Toulon Cedex. Code NUTS FR825 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: etude, réalisation et livraison d'un enregistreur de signaux basses fréquences (Esbf) et fournitures de moyens d'enregistrements. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32220000 . II.1.7) Information sur la sous-traitance Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le besoin sera satisfait par des achats regroupés en 2 parties techniques A et B : - partie technique A à quantité définies pour les matériels à commander dès la notification du marché : - prestation d'étude du moyen d'enregistrement esbf, - réalisation et fourniture d'un prototype d'enregistrement ESBF, Partie technique B à bons de commande pour les matériels à commander au fur et à mesure des besoins. - fourniture du moyen d'enregistrement esbf. - boîtier étanche, récepteur GPS, connectiques associés et intégration du moyen d'enregistrement ESBF dans le boîtier, - antenne de type fouet et connectiques associés, - module sonde de mesure de champ E et h. - extension de garantie de 24 mois sur chaque appareil de série (éléments matériels et logiciels), soit une garantie totale constructeur de 3 ans. En application de l'article 251 partie III du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande (ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande). Le présent marché à bons de commande au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique, au sens des directives européennes (conformément à la rubrique Ii.1.3 du présent avis). Le marché est conclu pour une année ferme et pourra être reconduit 4 fois annuellement, soit une durée totale de 60 mois. II.2.2) Information sur les options : Options : oui. Description de ces options : au lancement de la consultation 2 prestations sont considérées comme optionnelles, que le pouvoir adjudicateur peut librement décider de commander ou non lors de la signature du contrat. Option 1 - rejeu des signaux, Option 2 - alimentation des antennes. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 4. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigées : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront : Définitifs ; révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'agent Comptable des Services Industriels de l'armement (Acsia), le Vendôme 3, 11 rue du Rempart, 93 196 Noisy-Le Grand Cedex. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : III.1.5) Habilitation de sécurité : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce III.2.2) Capacité économique et financière : Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats devront disposer des références suivantes : -En traitement du signal, -En développement de logiciel informatique temps réel, -En système antennaire. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 40. 2. prix. Pondération : 50. 3. délai. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015860017. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite des demandes de participation : 27 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : Modalités de transmission des candidatures et des offres (transmission dématérialisée imposée) : Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. L'Obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure. Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1). De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante : MINDEF / dga / dt / scat Toulon Section Recettes pour BAO 336, avenue de la Tour Royale B.P. 40915 83 050 TOULON Cedex Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat) : L'Acheteur pouvant communiquer par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure. De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques : Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures (Voir la section Iii.2 du présent avis), pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché Information sur la sous-traitance : Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n o 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n o 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 en renseignant le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Conformément à l'article 215.i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 12 mois Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation : La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées électroniquement par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature (fournir le cas échéant le pouvoir ou la chaine de pouvoir accréditant le signataire). Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mars 2015
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