1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achat infrastructures
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base Navale de Toulon - Evacuation et traitement des terres polluées dans le cadre des travaux d’aménagement de l’aire de plageage de la FLOPHIB.
Description: Evacuation et traitement de terres polluées
Identifiant de la procédure: 50be31f5-a474-4902-8763-29827cfc1f03
Identifiant interne: 2025-SID-MED-0732
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM de Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La procédure est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique - Se référer au règlement de la consultation
se référer au règlement de la consultation
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base Navale de Toulon - Evacuation et traitement des terres polluées dans le cadre des travaux d’aménagement de l’aire de plageage de la FLOPHIB.
Description: Marché pour l'évacuation et le traitement des terres polluées.
Identifiant interne: 2025-SID-MED-0732
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 80%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achat infrastructures
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achat infrastructures
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achat infrastructures
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Département: Var
Adresse postale: BCRM de Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Benoit CHAPAYS
Téléphone: +33 4 22 42 45 65
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0e714919-b597-40c9-ae39-84983ba025cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 10:48:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169118-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
