1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TLN - MOURILLON - Réaménagement de la darse Cerdan - Marché de maîtrise d’œuvre privée
Description: La mission de maîtrise d’œuvre est composée des missions de base (AVP à AOR). Les prestations sont scindées en 6 parties techniques: 1-AVP : études d’avant-projet , 2- PRO : études de projet, 3- ACT : assistance pour la passation des contrats de travaux, 4-VISA : examen de la conformité au projet des études d’exécution faites par les entreprises, 5-DET et OPC : direction de l’exécution des contrats de travaux, 6-AOR : assistance apportée au maitre de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 4cd31daa-06fb-4d39-aa3a-d011ab618581
Identifiant interne: 2026-SID-MED-0183
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R .2124-2 et R. 2161-6 à 2161-11 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation - phase candidatures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au Règlement de consultation - phase candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TLN - MOURILLON - Réaménagement de la darse Cerdan - Marché de maîtrise d’œuvre privée
Description: Il s’agit d’un marché de maîtrise d’oeuvre portant sur la réfection de la darse CERDAN située au Sud de l’Arsenal du Mourillon : -aménagement quai Est : les travaux prévoient de stabiliser l’édifice en vue de la rendre fonctionnel à long terme ; -aménagement des quais Nord-Ouest : les travaux pérennes ont pour objectif la remise à niveau du quai enlevant la butée existante et la stabilisation des fondations de l’ouvrage ; - une rampe de mise à l’eau en partie Sud de la Darse - une potence au quai Nord-Ouest.
Identifiant interne: 2026-SID-MED-0183
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Pas de variantes, ni PSE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation - phase candidatures - l'information BT50 est une donnée technique. Le nombre de candidats agréés n’est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix : 40%
Description: Critère prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique : 50%
Description: Critère valeur technique : 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental : 10%
Description: Critère environnemental : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/11/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Règlement de consultation - phase candidatures
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Se référer au règlement de consultation - phase candidatures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de consultation - phase candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Adresse postale: BCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Djama ELMI ISMAN
Téléphone: 0422424564
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine - CS 40510 - Cedex 9
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: greffe tribunal
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de région
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 22b07b2e-48b5-4cc6-8791-485b1823d49e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 15:39:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 666097-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
