1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hyères (83) - Port Pothuau – Rénovation des infrastructures portuaires - Mission d’assistance technique et environnementale
Description: Le projet de marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (technique et environnement), lors des phases de préparation, de passation et de suivi d’un marché global sectoriel pour la rénovation des infrastructures portuaires du port Pothuau (Hyères – Var).
Identifiant de la procédure: 95389758-7e6d-4d04-b09d-4074e0340f02
Identifiant interne: 2026-SID-MED-0348
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP), et à tranches selon les dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’opération comporte la rénovation des ouvrages suivants : -Jetée Est ; -Appontement 27 ; -Enrochements. Une prestation de dragage est aussi comprise dans l’opération. La mission d’AMO Technique et Environnement, concerne l’ensemble des domaines technique et environnemental nécessaires pour la préparation, la passation et le suivi du marché global sectoriel de la rénovation des infrastructures portuaires du port Pothuau. L’AMO apportera son concours au conducteur d’opérations pour chacune des phases de l’opération sur l’ensemble des domaines techniques de cette opération y compris le domaine environnemental. Les modalités de dépouillement et d’envoi des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte une clause sociale. Voir conditions dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hyères (83) - Port Pothuau – Rénovation des infrastructures portuaires - Mission d’assistance technique et environnementale
Description: Hyères (83) - Port Pothuau – Rénovation des infrastructures portuaires - Mission d’assistance technique et environnementale
Identifiant interne: 2026-SID-MED-0348
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en 3 tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque tranche est décomposée en plusieurs parties techniques. Voir règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix : 40%
Description: Critère prix : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50%
Description: Valeur technique : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnement : 10%
Description: Critère environnement : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Se référer au règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence Tarn et Garonne n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Département: Var
Adresse postale: BCRM TOULON - SID MED - BP 71 - CEDEX 9
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: SYLVIE HUNAUT
Téléphone: +33 494420000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine - CS 40510 - Cedex 9
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 684e5d27-4611-4ffe-b5d9-e1b9e60f077e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 12:12:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 666954-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
