1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base de Défense de Toulon - Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante - Base de Défense de Toulon -
Identifiant de la procédure: 16a3c231-a8ac-4cc6-a42f-4fafaed49963
Identifiant interne: 2026-SID-MED-0106
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Sans objet
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base de Défense de Toulon - Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossi
Description: Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande relatif aux prestations de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante - Base de Défense de Toulon . L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : sans montant minimum sur 4 ans - montant maximum : 2 000 000 € HT sur 4 ans. A titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc), sur les 36 derniers mois du précédent accord-cadre, s'élève à environ 1 177 000 € TTC. Le nombre de Bdc pour le 1ère période est de 246, pour la 2ème période de 129 et pour la 3ème période de 166.
Identifiant interne: 2026-SID-MED-0106
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options:
Description des options: L’accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 20 %
Critère:
Type: Prix
Nom: 80 %
Description: Critère prix
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables. Rémunération mixte : foffaitaire et unitaire. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Pas d’avance prévue au titre de l'accord-cadre, seulement sur les bons de commande si montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée supérieure à 2 mois. Il n'est pas prévu de retenue de garantie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au réglement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Département: Var
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33422436334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6eff5052-d3dd-437e-b6da-a97c74f5ed88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 09:56:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341631-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
