1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BNT - PANG - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ACCORD CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE
Description: BNT - PANG - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ACCORD CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE - Phase candidatures
Identifiant de la procédure: f684036f-d178-4d87-ba08-a61e01ddfd0e
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0046
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULON
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation (phase candidatures)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2 du code de la commande publique. - Se référer au règlement de consultation (phase candidatures)
Se référer au règlement de consultation (phase candidatures)
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BNT - PANG - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ACCORD CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE
Description: BNT - PANG - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ACCORD CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE - Phase candidatures
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0046
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Par dérogation à la durée maximale de sept ans pour un accord cadre en marché de défense et sécurité (MDS), le présent accord-cadre aura une durée maximale de 12 ans (reconductions comprises), dans les conditions du L.2325-1-1°, notamment pour des nécessités liées à la durée de l’opération jusqu’en 2038 et des difficultés techniques et financières que peut occasionner le changement de prestataire en cours de missions non dissociables. L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement onze fois sans que la durée totale ne puisse excéder douze ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation (phase candidatures)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 11
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au règlement de consultation (phase candidatures)
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation (phase candidatures)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2025 15:30:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation (phase candidatures)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de consultation (phase candidatures)
Montage financier: Se référer au règlement de consultation (phase candidatures)
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Autres acheteurs: Le nombre de candidat n'est pas limité-la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation (phase candidatures)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement: 13000190200332
Département: Var
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Carine GAGLIARDI
Téléphone: +33422424425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 988e27aa-de10-4d95-b7ce-bdc3756d35b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2025 09:06:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675225-2025
Numéro de publication au JO S: 197/2025
Date de publication: 14/10/2025
