1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID-MED/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BDD Toulon - Accord-cadre mono-attributaire à BC et MS relatif aux travaux de plomberie, sanitaire, ventilation et climatisation
Description: Les travaux portent sur la fourniture et la pose de tout le matériel nécessaire à l'entretien, le remplacement, la réparation, l'amélioration, la mise en conformité ou l'installation des équipements sanitaires de plomberie, sanitaire et de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des ouvrages et bâtiments des sites du ministère des armées de la base de défense de Toulon (agglomération de Toulon et autres sites) de compétence du SID Méditerranée et de ses 4 USID (Unités de Soutien de l'infrastructure) : USID Toulon, USID Hyères, USID base navale Toulon, USID St-Mandrier.
Identifiant de la procédure: e87c8d35-0e17-4a99-8a15-41c13cda93b8
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de travaux sur une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction sur une durée maximale de 4 ans. Elle est passée en appel d'offres restreint en application des articles R. 2162-1 à 2162-10, 2162-13 et 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 Euros HT sur 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BDD Toulon - Accord-cadre mono-attributaire à BC et MS relatif aux travaux de plomberie, sanitaire, ventilation et climatisation
Description: Il a pour objet la réalisation de travaux nécessaires à l'entretien, l'amélioration ou l'installation des équipements de plomberie - sanitaire, de chauffage central et de ventilation et de climatisation des ouvrages et bâtiments des sites du ministère des armées dans la base de défense de Toulon. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon : communes de Toulon, la Farlède, la Crau, St-Mandrier, Hyères (compris les îles du Levant et de Porquerolles), Cuers, Le Pradet, La valette, Six-fours...
Identifiant interne: 2023-ESID-TLN-0164
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BASE DE DEFENSE DE TOULON
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (RC, AE, CCTP, CCAP, et ses annexes) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés au règlement de consultations (RC)- phase candidatures téléchargeable sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation-phase candidatures. L'accord-cadre est sensible (contrôle primaire des personnes morales à produire en phase candidatures). Coordonnées de l'acheteur désigné : M. ELMI ISMAN Djama Tél : 04.22.42. 45 64.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. article 6 du règlement de consultation -phase candidatures
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. article 6 du règlement de consultation-phase candidatures
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 6 du règlement de consultation-phase candidatures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 15:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID-MED/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422424564
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d8d48b2-1732-4bad-af4c-10222970f9c1 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 10:30:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96966-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
