1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID_MED/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HYE - BAN - Construction et rénovation des infrastructures du CEPA/10S - Marché de maîtrise d'oeuvre privée
Description: La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2 du code de la commande publique. Le présent appel offres restreint est un marché de maîtrise d'oeuvre passé en application de l'article R. 2372-1 du code de la commande publique. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le règlement de consultation phase candidatures, téléchargeable sur l'espace dédié de la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. L'opération a pour objet la construction et la rénovation des infrastructures du CEPA/10S sur la BAN de Hyères. L'estimation des travaux est de 13 333 333 euros HT.
Identifiant de la procédure: d3aaa691-6b17-4f9f-a057-bf177d217822
Identifiant interne: 2023/ESID-TLN/0161
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis de marché concerne la phase candidatures. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BAN de Hyères
Ville: Hyères
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères détaillés à l'article 7.2 du règlement de consultation phase candidatures, joint à cet avis de marché. Les justificatifs de candidature seront à fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures. Les documents de la consultation (AE, programme, CCAP,...) ne sont donc pas téléchargeables. Ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés au règlement de consultation phase candidatures téléchargeable sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans le règlement de consultation phase candidatures. En outre, cette consultation comporte des tâches essentielles ne pouvant être sous-traitées. ces dernières sont décrites dans le règlement de consultation phase candidatures. renseignement d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme MARIOT Fabienne Tél : 04 22 42 65 41
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Détail dans le règlement de la consultation phase candidatures
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BAN - HYE - Construction et rénovation des infrastructures du CEPA/10S - Marché de maîtrise d'oeuvre privée
Description: Détail dans le règlement de consultation phase candidatures
Identifiant interne: 2023/ESID-TLN/0161
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BAN Hyères
Ville: Hyères
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 82 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Détail dans le règlement consultation phase candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Détail dans le règlement consultation phase candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détail dans le règlement consultation phase candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/03/2025 15:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Détail dans le règlement de consultation phase candidatures
Montage financier: Détail dans le règlement de consultation phase candidatures
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Détail dans le règlement de consultation phase candidatures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID_MED/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: BCRM Toulon / SID_MED/BP n°71
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mme MARIOT Fabienne
Téléphone: +33 422426541
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9355f351-9e88-4868-acab-b04b4435069f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 10:56:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102477-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
