1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID MEDITERRANEE/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base Navale de Toulon - Modernisation de la grue portuaire 01B
Description: Base Navale de Toulon - Modernisation de la grue portuaire 01B. Le présent avis de publicité concerne une procédure en appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Il est prévu un début d'exécution des prestations en janvier 2025 et un délai d'exécution de 15 mois. Les prestations sont décomposées en 3 parties techniques : - Partie technique 1 : Etudes (4 mois) ; - Partie technique 2 : Réalisation des prestations de modernisation de la grue portuaire 01B et réalisation des essais finaux (9 mois) ; - Partie technique 3 : Elaboration du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) (2 mois).
Identifiant de la procédure: 671edc52-1803-4fa1-9816-476eb255a7a2
Avis précédent: 3186b677-680b-4baa-886f-9819df2a86e2-01
Identifiant interne: 2023-ESID-TLN-0294
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531400 Services de réparation et d'entretien de grues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Il est possible de modifier la forme du groupement après agrément des candidatures jusqu'à la remise de l'offre.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base Navale de Toulon - Modernisation de la grue portuaire 01B
Description: La GP01B, mise en service en 2007, est une grue de quai mobile destinée au chargement et au déchargement de matériels sur les bâtiments de la Marine Nationale échoués au Grand Bassin Vauban Ouest ou stationnés au quai Ouest de la zone Vauban et, en particulier, au profit du Porte-Avions Charles de Gaulle lors de ses périodes d'entretien. Elle est également considérée comme la grue de secours de la grue portuaire 10B et à ce titre elle est classée Moyen et Installation de Soutien Associé (MISA). Les caractéristiques de la grue sont les suivantes : - Poids de la grue : 315 t - Flèche relevable par système pignon-crémaillère - Levage Croc principal : Portée maximale : 40m Portée minimale : 13m Course de levage : - 15 m (15 m en dessous du rail) à 43 m en charge Capacité de levage (CMU) : 40t de 13 à 20m jusqu'à 15t à 40m - Levage Croc auxiliaire Portée maximale : 43,2m Portée minimale : 15,2m Course de levage : - 15 m (15 m en dessous du rail) à 60 m en charge Capacité de levage (CMU) : 5t de 15,2 à 43,2m Tension d'alimentation : 400V/50Hz - raccordement sur prises oscillantes débrochables type FABAE. Les prestations de modernisation de la GP01B comprennent notamment : - Le remplacement de l'Interface Homme / Machine (IHM) ; - La remise à niveau du système contrôle commande avec remplacement de certains organes (notamment l'automate programmable et les modules de communication) ; - La remise à niveau des centrales hydrauliques (frein de sécurité, rotation des boggies) ; - La vérification des installations électriques suivie de remplacements si nécessaire ; - La modernisation de la cabine de commande ; - La reprise du système de traitement anticorrosion de la GP01B ; - Les essais de bon fonctionnement y compris les essais réglementaires de remise en service ; - La mise à jour du référentiel documentaire initial avec création d'un DOE comprenant un Dossier d'Exploitation et de Maintenance (DEM) ; - La formation, information ou sensibilisation du personnel d'exploitation et de maintenance. La présente opération intègre des exigences en matière de cybersécurité, d'assurance qualité et de sûreté nucléaire (non-régression).
Identifiant interne: 2023-ESID-TLN-0294
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531400 Services de réparation et d'entretien de grues
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée « Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention « Diffusion Restreinte ». Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme HUNAUT Sylvie Tél : + 33 422424385
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulon
Informations relatives aux délais de recours: -Sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-TLN-SAI- Allée Baudin- Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID MEDITERRANEE/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/DCSID/SID MEDITERRANEE/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de toulon
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/SID MEDITERRANEE/Service achats infrastructure
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 284 178,48 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ACTEMIUM / CEGELEC Défense Naval Sud-Est / DEGREANE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT ACTEMIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 284 178,48 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-ESID-TLN-0294
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/SID MEDITERRANEE/Service achats infrastructure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID MEDITERRANEE/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 4
Adresse postale: BCRM TOULON - SID MED - Boîte postale n° 71
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mme HUNAUT Sylvie
Téléphone: +33 422424385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: 5 rue racine - CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement ACTEMIUM / CEGELEC Défense Naval Sud-Est / DEGREANE
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 14 rue Nangesser et Coli
Ville: SAINT AGNAN DE GRAND LIEU
Code postal: 44860
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mandataire ACTEMIUM
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: a4a8f69a-de01-403d-bda1-3ed38c51b1d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 11:25:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296810-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
