1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID MEDITERRANEE/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base Navale de Toulon - Amélioration et renforcement des installations de pompage des grands bassins Vauban - Création d'une station d'assèchement pour le grand bassin Sud-Ouest
Description: L'opération concerne un projet de rénovation de la station de pompage des grands bassins Vauban de la base navale de Toulon et la création d'une station de pompage dédiée à la fonction « maîtrise des niveaux du niveau d'Eau (MNE) du grand bassin sud-ouest.
Identifiant de la procédure: fc7063ae-e531-4985-9c9c-88fa85001d29
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0362
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis de marché concerne une procédure en appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique. Il est prévu un début d'exécution des prestations au 1er trimestre 2026.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une prime sera versée aux candidats agréés ayant remis une offre complète répondant au programme. Le montant de la prime à verser est de 50 000 Euros HT. Les modalités de cette prime sont fixées à l'article 9 au RC.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base Navale de Toulon - Amélioration et renforcement des installations de pompage des grands bassins Vauban - Création d'une station d'assèchement pour le grand bassin Sud-Ouest.
Description: Le projet est décomposé en 4 parties techniques. Voir article 3.7.3 du règlement de la consultation.
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0362
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées selon les critères décrits à l'article 7.2 du RC joint. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (Programme, CCAP, etc ) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation candidatures (RC). Ce marché comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de protection des données. L'annexe 2 du RC est à joindre au dossier de candidature. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : HUNAUT Sylvie Tél : 04.22.42.43.85
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article 6.1 du règlement de la consultation en pièce jointe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 6.1 et 7.2 du règlement de la consultation en pièce jointe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 6.1 et 7.2 du règlement de la consultation en pièce jointe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 15:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire doit prendre ses dispositions lors des travaux pour conduire un chantier à sec sans rejet dans le milieu naturel. La conception des alimentations électriques et la sélection des moteurs doit être optimale (variateur) afin que le projet puisse être éligible à l'attribution de certificat CEE. Des tâches essentielles sont décrites à l'article 5.2.4 du RC.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat. Référé contractuel (article L 55113 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID MEDITERRANEE/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: BCRM TOULON SID MED Boîte postale n° 71
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mme HUNAUT Sylvie
Téléphone: 04 22 42 43 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0bc434fd-2f32-4069-b8b4-0c835d9fdb57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 10:45:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295644-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
