1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID MEDITERRANEE/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base Navale de Toulon - ATM3 - SSF - Installation et retrait de deux ponts routiers provisoires en zone Vauban.
Description: Le présent avis de marché concerne une procédure en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est prévu un début d'exécution des prestations au 2ème semestre 2025.
Identifiant de la procédure: 6ab043f4-ecd4-4e8e-a7e5-1a5e501e7e0a
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-1010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs détaillés dans le règlement de consultation du DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BNT - ATM3 - SSF - Installation et retrait de deux ponts routiers provisoires en zone Vauban.
Description: Le marché se compose de deux phases : - une phase 1 relative à la fourniture du pont routier Est permettant le franchissement du Grand bassin Vauban Nord Est, - une phase 2 relative à la fourniture du pont Ouest routier permettant le franchissement du Grands Bassins Vauban Nord-Ouest. Les ponts routiers seront constitués d'une structure mécano-soudée métallique peinte. Les ponts routiers seront fabriqués, montés, immobilisés sur site temporairement (durée minimale de l'ATM3 du PACDG pouvant être augmentée de 6 mois) et permettront de doubler le flux routier et piéton entre les terre-pleins, en plus des cheminements existants sur les ponts des bateaux portes adjacents. Le pont Est sera à mettre en service pour la fin de l'année 2026. La pose des piles du pont Ouest devra être effective à la fin de l'année 2026 et la pose du tablier se fera au printemps 2027.
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-1010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » peut être mise en oeuvre pour la présente consultation. Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. La visite est obligatoire selon les modalités fixées dans le RC. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : HUNAUT Sylvie Tél : 04.22.42.43.85
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 23411 et L. 23412 ainsi qu'au 1° de l'article L. 23413 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 23412 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 126312, D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 du code du travail. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 23412 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 24315 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale - Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectif moyen annuel détaillé - liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché - liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes - Certifications ou équivalentes à : - Qualibat 2414 - Construction d'ouvrages métalliques (technicité exceptionnelle) - Qualibat 2422 - Fabrication et pose de charpentes métalliques (technicité confirmée) - Qualibat 2513 - Ponts et passerelles rigides technicité supérieure - ISO 14001 : Système de Management Environnemental (SME) - ISO 9001 pour la gestion de la qualité. - ISO 3834 pour le contrôle de la qualité en soudage des structures métalliques. - EN 1090-2 pour la fabrication et l'installation de structures métalliques conformes aux normes européennes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 15:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 55113 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: 5 rue racine - CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/SID MEDITERRANEE/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: BCRM TOULON - SID MED - Boîte postale n° 71
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mme HUNAUT Sylvie
Téléphone: 04 22 42 43 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 7777b3d0-2c4f-4201-a80a-a8ec78a2d600 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 09:01:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222621-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
