1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Saint Mandrier - Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques connexes et du réseau AEP du PEM.
Description: Saint Mandrier - Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques connexes et du réseau AEP du PEM.
Identifiant de la procédure: a9d0354f-3d73-41e9-aa23-39c0204b56d2
Avis précédent: d7f657c2-f222-45db-95f0-9f935cd33e57-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis de marché concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum sur 4 ans de 500 000 Euros HT. Il est prévu un début d'exécution des prestations en janvier 2025.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Mandrier
Code postal: 83430
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: STM - Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques connexes et du réseau AEP du PEM
Description: Les prestations du présent accord-cadre portent sur les actions d'exploitation et de maintenance pour : - L'assurance d'une distribution continue d'eau potable d'une qualité irréprochable à destination de la consommation humaine ; - L'assurance d'une eau de baignade de la piscine du PEM d'une qualité irréprochable pour les usagers ; - L'assurance d'une vigilance structurelle et fonctionnelle du réseau AEP sur le site du PEM. Cet accord-cadre prévoit donc toutes les actions d'exploitation et de maintenance pour le traitement de l'eau du réseau AEP du PEM, de la piscine du PEM ainsi que la surveillance de ce réseau AEP (diagnostic des réseaux, manoeuvre régulière des vannes, relève et suivi des compteurs, la réalisation de plans d'actions annuels pour la mise à niveau et l'amélioration du réseau AEP). Il comprend une permanence 7 jours sur 7 et 24h/24 pour répondre aux besoins réglementaires liés à la qualité de l'eau que ce soit sur le réseau AEP ou pour la piscine.
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0125
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » peut être mise en oeuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis de marché, article "critères de sélection". Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme HUNAUT Sylvie - Tél : + 33 422424385
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulon
Informations relatives aux délais de recours: Sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante: SID-MED-SAI- Allée Baudin- Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 567 160,66 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-ESID-TLN-0125
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/02/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: 5 rue racine - CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 1100020110044
Ville: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mme HUNAUT Sylvie
Téléphone: 0422424385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Numéro d’enregistrement: 4
Adresse postale: 99, Rue des Oliviers - Le Pouverel - CS10579
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 2227e81b-e23d-41a5-842f-c272f7114919 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 11:22:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297576-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
