1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base navale de Toulon- Maintien en condition opérationnelle des stations de pompage des bassins Vauban et Castigneau
Description: Les prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 40 000 euros HT sur 7 ans et un maximum de 7 000 000 euros HT sur 7 ans sont détaillées dans le règlement de consultation- phase candidatures, téléchargeable sur l'espace dédié de la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Identifiant de la procédure: 3482086a-72e4-400c-a600-3f4a9990d4fb
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0150
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent avis d'accord-cadre concerne la phase CANDIDATURES. La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation (PN), en application des articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à 2361-12 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (RC, AE, CCTP, CCAP, et ses annexes) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés au règlement de consultations (RC)- phase candidatures téléchargeable sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation-phase candidatures. En outre, cette consultation comporte des tâches essentielles ne pouvant être sous traitées, ces dernières sont décrites dans le RC. L'accord-cadre est sensible (contrôle primaire des personnes morales à produire en phase candidatures) et intègre également des mesures particulières portant sur des informations ou supports portant la mention "Diffusion restreinte". Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA Séverine Tél : 04.22.42.45.65.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Détail dans le règlement de la consultation-phase candidatures (RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base navale de Toulon- Maintien en condition opérationnelle des stations de pompage des bassins Vauban et Castigneau
Description: Détail dans le règlement de la consultation - phase candidatures (RC).
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0150
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Options:
Description des options: Détail dans le règlement de la consultation - phase candidatures (RC).
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détail dans le règlement de la consultation - phase candidatures (RC).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Détail dans le règlement de la consultation - phase candidatures (RC).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détail dans le règlement de la consultation - phase candidatures (RC).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/07/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le projet d'accord-cadre est sensible, la recevabilité des candidatures est subordonnée à la fourniture de contrôles primaire. des documents et supports portant la mention "Diffusion restreinte" seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de la consultation. Détail dans le règlement de la consultation-phase candidature (RC).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Détail dans le règlement de la consultation - phase candidatures (RC).
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Détail dans le règlement de la consultation - phase candidatures (RC).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Adresse postale: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France
Téléphone: 0422424565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a449b60-15eb-4cc8-909a-11ebf31c8512 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 16:55:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 330185-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
