1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base navale de Toulon- Accord-cadre de démantèlement d'équipements portuaires
Description: Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en procédure avec négociation en application des articles R.2324-3 et R.2361-8 à 2361-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum de 40 000 Euros HT sur 7 ans et un montant maximum de 8 000 000 Euros HT sur 7 ans. En application des dispositions de l'article L.2111-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.
Identifiant de la procédure: 919cb86a-259f-4744-9f05-98f6e19e69e4
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0152
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, etc) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis de marché, à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le numéro de la consultation : 2024-ESID-TLN-0152. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA Séverine tel : 04.22.42.45.65.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Procédure avec négociation (PN) (articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à 2361-12). Marché MDS, Livre III du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base navale de Toulon- Accord cadre de démantèlement d'équipements portuaires
Description: Les prestations consistent à démanteler des équipements portuaires (hors périmètre bateaux-portes et grues portuaires). La Base Navale de Toulon (BNT) dispose d'un ensemble d'équipements portuaires nécessaires aux différentes manoeuvres des navires de la Marine Nationale. Les équipements vieillissants sont entreposés à terre ou à flot à différents endroits de la base navale de Toulon ou d'emprises proches et nécessitent un démantèlement. L'ESID de Toulon, responsable de ces équipements retirés du service actif, est en charge de leur destruction et retraitement. Le titulaire du présent accord cadre interviendra principalement sur des équipements de type « ras débordoirs », mais il pourra intervenir également suivant les besoins sur des passerelles, des coffres d'amarrage ou encore des structures métalliques diverses. Un listing des matériels et en particulier des ras débordoirs a déjà été déjà réalisé, pour certains leur état est bien dégradé, ce qui nécessitera des mesures particulières de manutention pour qu'ils ne se désagrègent pas lors de leur retrait des différents zones d'intervention. En outre, les prestations à effectuer nécessitent pour certains matériels leur transport sur une zone tampon, en dehors de la base navale de Toulon, afin de réaliser des diagnostics amiante et ou plomb. Une fois effectués, les matériels seront de nouveaux manipulés et acheminés vers leur lieu de démantèlement (ICPE ou autre). Cet accord-cadre comprend : -La préparation à la manutention des équipements sur la BNT et autres sites (La Crau, la Farlède) ; - La manutention des équipements sur la BNT et autres sites (La Crau, la Farlède) ; - La préparation au transport des équipements ; - Le transport des équipements sur le lieu de démantèlement ou un lieu intermédiaire pour des diagnostics ; - Le démantèlement des équipements ; - La fourniture des justificatifs de rachat des métaux.
Identifiant interne: 2024-ESID-TLN-0152
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée totale de l'accord-cadre: 7 ans (1 an renouvelable tacitement 6 fois).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; - le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à cet accord-cadre ; - effectif moyen annuel détaillé ; - liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre ; - liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ; - certificats de qualification exigés : Pour le démanteleur certification conforme à la norme NF X 46-010 "Travaux de traitement de l'amiante". Le titulaire de l'accord-cadre devra être en capacité de réaliser des prestations en sous-section 3 et 4. En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: 50%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/12/2024 15:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformes aux clauses de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales, selon les dispositions de l'article R.2342-13 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30% des bons de commande éligibles.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: BCRM Toulon-ESID TLN- BP 71
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mme PIACENZA Séverine
Téléphone: 0422424565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret-CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6c9eb8a-2bcf-413d-bb48-885ed689d71b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 10:45:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700032-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
