1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BNT - SEO - Construction d'un bâtiment administratif au Dépôt des Essences Marine (DEMa) - Marché de maitrise d'oeuvre privée
Description: Le présent avis concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, soumis aux dispositions des articles L.2172-1, R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le concours porte sur la construction d'un bâtiment administratif R+1 pouvant accueillir 25 personnes. Il devra comporter des bureaux, des vestiaires, des sanitaires (douches), ainsi qu'un espace détente et réfectoire pour le personnel d'astreinte. La surface moyenne du bâtiment sera de 435 m2. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué au lauréat à l'issue de ce concours, en application de l'article R.2162-15 du code de la commande publique. Le montant global de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 500 000 euros HT. La mission a une durée de 31 mois. Début des travaux : 1er semestre 2026. La mission confiée sera une mission de base selon les articles R.2431-2 à R.2432-7 du code de la commande publique, suivants : - ESQ : études d'esquisse +; - APS : études d'avant-projet sommaire; - APD : études d'avant-projet définitif; - PRO : études de projet; - AMT : assistance à la passation des marchés de travaux; - VISA; - DET : direction de l'exécution des travaux; - AOR : assistance aux opérations de réception; - OPC : ordonnancement, pilotage et coordination; et complétée des éléments de missions complémentaires suivants : - SSI : coordination système de sécurité incendie; - BM1 : mise en place du processus BIM comportant la fourniture de la convention BIM/MOE - EXE ; - BM2 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant la mise en cohérence du projet architectural et des contraintes techniques générales ; - BM3 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant les dimensions, surfaces et composants techniques généraux ; - BM4 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant les dimensions et surfaces exactes, les composants techniques détaillés (matériaux, équipements, réseaux, installations) et leurs implantations ; - BM5 : gestion de la contribution collective à une MN permettant l'exécution sur chantier et comprenant sa mise à jour progressive ; - BM6 : contrôle du respect de la charte et du cahier des charges BIM du SID et de la cohérence de la MN insérée dans le DOE avec l'ouvrage tel que construit ; - BM7 : gestion des modifications de la MN intervenant après réception en compatibilité avec les outils métiers du SID.
Identifiant de la procédure: 62f27cb8-8d2d-419a-9295-0219bce873ac
Avis précédent: 6f20d0df-16d0-4c89-b1b4-5abcfbf2ea58-01
Identifiant interne: 2023-ESID-TLN-0172
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BNT - SEO - Construction d'un bâtiment administratif au Dépôt des Essences Marine (DEMa) - Marché de maitrise d'oeuvre privée
Description: Le présent avis concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, soumis aux dispositions des articles L.2172-1, R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le concours porte sur la construction d'un bâtiment administratif R+1 pouvant accueillir 25 personnes. Il devra comporter des bureaux, des vestiaires, des sanitaires (douches), ainsi qu'un espace détente et réfectoire pour le personnel d'astreinte. La surface moyenne du bâtiment sera de 435 m2. Le montant global de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 500 000 euros HT. La mission a une durée de 31 mois. Début des travaux : 1er semestre 2026. La mission confiée sera une mission de base selon les articles R.2431-2 à R.2432-7 du code de la commande publique, suivants : - ESQ : études d'esquisse +; - APS : études d'avant-projet sommaire; - APD : études d'avant-projet définitif; - PRO : études de projet; - AMT : assistance à la passation des marchés de travaux; - VISA; - DET : direction de l'exécution des travaux; - AOR : assistance aux opérations de réception; - OPC : ordonnancement, pilotage et coordination; et complétée des éléments de mission complémentaires suivants : - SSI : coordination système de sécurité incendie; - BM1 : mise en place du processus BIM comportant la fourniture de la convention BIM/MOE - EXE ; - BM2 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant la mise en cohérence du projet architectural et des contraintes techniques générales ; - BM3 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant les dimensions, surfaces et composants techniques généraux ; - BM4 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant les dimensions et surfaces exactes, les composants techniques détaillés (matériaux, équipements, réseaux, installations) et leurs implantations ; - BM5 : gestion de la contribution collective à une MN permettant l'exécution sur chantier et comprenant sa mise à jour progressive ; - BM6 : contrôle du respect de la charte et du cahier des charges BIM du SID et de la cohérence de la MN insérée dans le DOE avec l'ouvrage tel que construit ; - BM7 : gestion des modifications de la MN intervenant après réception en compatibilité avec les outils métiers du SID.
Identifiant interne: 2023-ESID-TLN-0172
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les modalités de constitution et de remise du dossier de candidature sont indiquées dans le règlement de concours, disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le N° de la consultation N°2023-ESID-TLN-0172. En application de l'article R.2142-27 du code de la commande publique, la prestation suivante qualifiée de "tâche essentielle" doit être effectuée directement par l'un des membres du groupement titulaire : conception architecturale. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de choix des projets énoncés avec leur notation sur 100 points : - Respect du programme : 50 points - Réponse architecturale : 10 points - Réponse organisationnelle : 10 points - Réponse économique : 10 points - Réponse BIM : 20 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de TOULON
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement LAND / EGIS Bâtiments Sud (Agence de Marseille Provence Alpes) / ATLANTE / IGETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement LAND / EGIS Bâtiments Sud (Agence de Marseille Provence Alpes) / ATLANTE / IGETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: 5 RUE RACINE CS 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041 cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: (+33) 4 94 42 79 30
Télécopieur: (+33) 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement LAND / EGIS Bâtiments Sud (Agence de Marseille Provence Alpes) / ATLANTE / IGETEC
Numéro d’enregistrement: 6
Adresse postale: 42 rue du Coq
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Groupement LAND / EGIS Bâtiments Sud (Agence de Marseille Provence Alpes) / ATLANTE / IGETEC
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 42 rue du Coq
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13001
Pays: France
Téléphone: +33 491900091
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 4
Adresse postale: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Ville: TOULON
Code postal: 83800 Cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mme MARIOT Fabienne
Téléphone: +33 422426541
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 5
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282 Cedex 06
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: (+33) 4 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 001ca05c-185a-4386-880c-1bd07542034b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 08:26:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3741-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
