1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BAN Hyères - Construction d'un complexe de restauration - Marché de maîtrise d'oeuvre.
Description: BAN Hyères - Construction d'un complexe de restauration - Marché de maîtrise d'oeuvre comprenant des missions de base (Esquisse ; APS ; APD ; PRO ; AMT ; VISA ; DET ; AOR) et des missions complémentaires (OPC + SYN + SSI + BIM + ENV). L'opération consiste à construire un nouveau bâtiment de restauration sur la base aéronavale de Hyères. Le descriptif détaillé de l'opération est disponible dans le règlement du concours (phase candidature), à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr , en indiquant le numéro du concours N°2023-ESID-TLN-0159. Le présent avis de concours concerne un dépôt de candidatures. Il s'agit d'un concours restreint passé en application des articles R.2172-1 à R.2172-6 et R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le montant global prévisionnel de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 9 000 000 euros HT. Il est prévu une durée d'exécution de 50 mois et à titre indicatif un début des prestations en fin d'année 2024.
Identifiant de la procédure: e6b96a33-e793-4792-8968-31422c138572
Avis précédent: eb93dde2-e030-42c2-8ecb-7973afac720b-01
Identifiant interne: 2023-ESID-TLN-0159
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base aéronavale de Hyères
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats potentiels sont invités à télécharger le règlement de concours (RC) sur https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le numéro du concours 2023-ESID-TLN-0159. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères et des pondérations indiqués à l'article 10 du RC. La composition et la transmission des candidatures sont détaillées à l'article 7 du RC. Les modalités propres au groupement sont détaillées à l'article 6.2 du RC.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BAN Hyères - Construction d'un complexe de restauration - Marché de maîtrise d'oeuvre privée (MOP).
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de construction d'un nouveau bâtiment de restauration sur la base aéronavale de Hyères. Il s'agit d'un restaurant d'une capacité de 1100 couverts/service dont 100 repas à emporter. Il fonctionnera 7 jours sur 7 et accueillera des clients pour le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. La construction se fera essentiellement sur un seul niveau. Le R+1 devra se composer uniquement de locaux dédiés au personnel (bureaux, vestiaires, salle de repos, etc.). L'emprise au sol du projet est égale à 2 500 m². Les missions du MOP sont détaillées à l'article 4.5 du RC.
Identifiant interne: 2023-ESID-TLN-0159
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base aéronavale
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les modalités de constitution et de remise du dossier de candidature sont indiquées dans le règlement de concours, disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le N° de la consultation N°2023-ESID-TLN-0159. En application de l'article R.2142-27 du code de la commande publique, la prestation suivante qualifiée de "tâche essentielle" doit être effectuée directement par l'un des membres du groupement titulaire : conception architecturale. La mission d'OPC devra être assurée par une personne distincte de l'architecte. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une visite de site sera organisée en phase candidature (se référer pour les modalités pratiques à l'article 5.4 du RC).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Réponse technique et fonctionnelle : 30 points / Réponse architecturale : 30 points / Réponse organisationnelle : 10 points / Réponse concernant la cohérence financière : 10 points / Réponse BIM : 20 points.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT ATELIER 5 (mandataire)/BETEM PACA/ BETEM XD/ECOTEM/BETEM TRANSITION/AC2R/PEUTZ & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT ATELIER 5/BETEM PACA/BETEM XD/ECOTEM/BETEM TRANSITION/AC2R/PEUTZ & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: BAN Hyères - Construction d'un complexe de restauration - Marché de maîtrise d'oeuvre (marché n°2023/ESID_TLN/0159)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n°71
Ville: TOULON
Code postal: 83800 Cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mme HUNAUT Sylvie
Téléphone: 0422424385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT ATELIER 5 (mandataire)/BETEM PACA/ BETEM XD/ECOTEM/BETEM TRANSITION/AC2R/PEUTZ & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 442 057 030 00011
Adresse postale: 5 Avenue Gozza
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 41 90 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df0a3602-d7d6-4177-a866-765acd2bd8e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 11:25:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47201-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
