1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023/ESID-TLN/0174- BDD TOULON - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de construction, réfection, entretien des chaussées et terre-pleins.
Description: La présente consultation concerne l'opération suivante : Base de défense de Toulon - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers pour la construction, la réfection, l'entretien des chaussées, des terre-pleins et des terrains de sport relevant de la compétence de l'ESID Toulon et de ses 4 USID (Unités de Soutien de l'Infrastructure de la Défense) : USID Toulon, USID Hyères, USID base navale Toulon et USID St-Mandrier. Sont également compris les travaux suivants : mobilier urbain (abris vélos, bus) et signalisation routière
Identifiant de la procédure: 88cf6644-a5bb-4181-a6cb-31d7a1916eb5
Identifiant interne: 2023/ESID-TLN/0174
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: le présent avis de marché concerne un appel d'offres. Procédure formalisée articles R .2111-1 à R. 2197-25 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Procédure passée en appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5). Accord-cadre à bons de commande (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 (marché classique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (DUME), l'annexe 1 présente également les modalités du DUME. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme REGNAULT Eve Tél : 04.22.43 63 34
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023/ESID-TLN/0174 - BDD Toulon - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de construction, réfection, entretien des chaussées et terre-pleins
Description: Accord-cadre relatif aux travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers pour la construction, la réfection, l'entretien des chaussées, des terre-pleins et des terrains de sport relevant de la compétence de l'ESID Toulon et de ses 4 USID (Unités de Soutien de l'Infrastructure de la Défense) : USID Toulon, USID Hyères, USID base navale Toulon et USID St-Mandrier. Sont également compris les travaux suivants : mobilier urbain (abris vélos, bus…) et signalisation routière. La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon et notamment les communes suivantes : Toulon, Ollioules, La Farlède, La Crau, Saint-Mandrier, Hyères, (compris les îles d'Or), Cuers, Le Pradet, La Valette, Six-Fours. Certains de ces sites, implantés dans les Iles d'Or, nécessitent l'utilisation d'une navette maritime privée depuis la Tour Fondue à Giens (îles de Port Cros et Porquerolles), ou d'une navette étatique gratuite au départ de Port Pothuau à Hyères (île du Levant Cf. annexe 1 au présent CCAP). La liste des implantations n'est pas limitative et pourra s'étendre aux implantations nouvellement acquises, attribuées ou construites postérieurement à la notification de l'accord-cadre. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Ces travaux seront définis dans chaque bon de commande émis et notifié durant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000,00 euros HT sur 4 ans.
Identifiant interne: 2023/ESID-TLN/0174
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Le candidat doit formuler son offre dans l'unité monétaire suivante : unité euro. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Quel que soit le mode de candidature choisi, le soumissionnaire qui ferait appel à un ou plusieurs sous-traitant (s), accompagnera sa candidature des déclarations de sous-traitance. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC4 (en annexe à l'acte d'engagement). Les candidats doivent conserver la forme de la candidature agréée. L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de candidat appartenant à un ou plusieurs groupements. Pour la présente consultation, l'acheteur décide de mettre en œuvre le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés au paragraphe 5.1.9 du présent avis. Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 21411 et aux 1° et 3° de l'article L. 21414 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 21412 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 126312, D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 du code du travail. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 21413 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales; le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre; effectif moyen annuel détaillé ; liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ; liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Pas d'avance prévue au titre de l'accord-cadre, seulement sur les bons de commande (supérieurs à 50 000 euros HT et d'une durée supérieure à 2 mois).
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat Référé contractuel (article L 55113 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée initiale de l'accord-cadre : 1 an Reconductible par périodes successives de 12 mois Durée totale de l'accord-cadre : 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA Place Félix Baret CS 80001 - cedex 6
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BCRM TOULON ESID TLN Boite postale N°71 Cedex 9
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422436362
Télécopieur: 0422434409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6bd4fda1-dc26-4eb5-8327-987ab8ae9c97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 07:59:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468342-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
